Rapport sur les résultats

ZH est très intéressé à participer à l'index. Il s'agit pour ce canton d'assurer une égalité entre Confédération et cantons pour l'enregistrement de données et l'accès aux données. En particulier, les données traitées par l'Office fédéral de la police selon l'art. 12 du projet doivent en tous les cas apparaître dans l'index pour les autorités cantonales de police et de poursuite pénale. BE est prêt à participer à l'index et à effectuer les travaux nécessaires, sous réserve de la répartition des coûts entre Confédération et cantons pour cet objet. SZ déclare son intérêt à la création d'un index national de police. OW soutient l'index dans son principe, sous réserve de la question des coûts. NW appuie expressément la création d'un index, sous réserve du fait que la pratique actuelle en matière de répartition des coûts canton/Confédération soit maintenue. GL ne voit pas de raison de refuser la création de l'index. Toutefois, la question des coûts financiers et personnels, qui n'a pas été abordée de manière détaillée dans les documents envoyés en consultation, est d'une importance capitale pour ce canton.

Pour LU et ZG, un index national de police a également pour but de déterminer la compétence de poursuite pénale, élément qui n'est mentionné ni dans le projet de loi ni dans le rapport explicatif.

SH et AI proposent que l'index indique également le lieu d'origine et la nationalité des personnes répertoriées (art. 17 al. 2 let. a).

Plusieurs cantons relèvent qu'au sein des polices cantonales, les accès individuels à l'index doivent être accordés de manière différenciée et en respectant le principe de la proportionnalité.

Parmi les partis politiques, le PDC, le PRD et l'UDC relève nt que l'index ne peut pleinement réaliser son but que si les cantons sont prêts à y participer activement. Pour le PDC, l'investissement prévu de 2 millions de francs ne devrait donc avoir lieu que si une majorité de cantons se déclare prête à effectuer les travaux correspondants. Le PEV salue la création d'un index de police. Le PRD partage cette opinion et ajoute que l'index doit être vu comme une étape préparatoire au niveau national de la coopération policière prévue par Schengen. Il relève par ailleurs qu'il avait demandé la création d'une banque de données répertoriant tous les détenus de Suisse¹¹ et que le projet de LSIP devrait tenir compte de cette demande. Le PS admet le principe de la création d'un index national de police tel que proposé. L'UDC ne voit en principe aucun motif de s'opposer à sa création.

La FSFP soutient la création de l'index et indique que cet outil acquerra une plus grande signification encore dès l'entrée en vigueur des accords bilatéraux II (Schengen/Dublin). Cette organisation, à l'instar du PRD, demande par ailleurs de compléter l'index par un registre des détenus.

Le Comité PSS se détermine clairement et avec force en faveur de la création d'un index suisse de police.

Pour l'ASS, la création d'un index national de police n'est pas nécessaire, étant donné les systèmes existants (RIPOL, JANUS, casier judiciaire informatisé, etc.) qui donnent déjà suffisamment de renseignements aux policiers. Cette organisation relève par ailleurs qu'un index ne devrait contenir que les données de personnes inculpées ou soupçonnées, à l'exclusion de tiers (victimes, témoins, etc.). Enfin, selon elle, l'accès à l'index devrait être limité aux polices judiciaires de la Confédération et des cantons.