Rapport explicatif

La désaffectation comprend le démontage de toutes les installations techniques et de tous les bâtiments de la centrale nucléaire. Elle porte en particulier aussi sur l’acier et le béton devenus eux-mêmes radioactifs du fait de leur contact avec des matières radioactives. Les matériaux dont la surface est contaminée par la radioactivité peuvent être soit directement préparés pour être entreposés en couche profonde, soit décontaminés. Le plus souvent, les couches

radioactives peuvent être enlevées par des méthodes de nettoyage spéciales, ou du moins, si l'enlèvement n’est pas possible, elles peuvent être fortement diminuées.

Selon des études vérifiées par les autorités, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire fédéral frôlent actuellement 1,9 milliard de francs (base de prix: 1^er janvier 2001). Fin 2005, le capital du fonds totalisait 1’252 millions de francs (2004: 1’055 millions de francs). Compte tenu du rendement de 14,19% dégagé par les

investissements (2004: 3,50%), le compte d’exploitation présente un bénéfice de l'ordre de 149 millions de francs pour l'exercice en cours.

3. Fonds de gestion des déchets provenant des centrales nucléaires

Créé le 1^er avril 2000, le fonds de gestion des déchets provenant des centrales nucléaires a pour but de couvrir les coûts de gestion des déchets d’exploitation et des éléments

combustibles irradiés après la mise hors service d’une centrale. Les exploitants de centrales nucléaires ont commencé à alimenter le fonds de gestion en 2001. Les propriétaires des cinq centrales nucléaires, Beznau 1 et 2, Mühleberg, Gösgen et Leibstadt, sont tenus d’y verser une contribution.

La gestion des déchets nucléaires englobe toutes les activités menant à l’entreposage de déchets radioactifs dans un dépôt en profondeur, y compris la phase d’observation et la

fermeture du dépôt. Les coûts sont occasionnés par le traitement des déchets, le retraitement des éléments combustibles irradiés ainsi que l’entreposage intermédiaire puis le stockage en profondeur. Selon le rapport annuel de 2004 du fonds de gestion des déchets provenant des centrales nucléaires, les coûts de gestion se montent à 11,8 milliards de francs (base de prix: 1^er janvier 2001). Une partie de ces coûts surviennent en cours d'exploitation (travaux de recherche et travaux préparatoires, retraitement des éléments combustibles irradiés,

construction et exploitation du dépôt intermédiaire de Würenlingen p. ex.). A la fin de 2005, ces coûts se montaient à 4,2 milliards de francs et ont été réglés au fur et à mesure par les

exploitants. D’autres coûts, occasionnés jusqu’au moment de la mise hors service des centrales nucléaires, sont payés par le compte courant. Le fonds doit assurer quelque 6 milliards de francs. Fin 2005, le capital du fonds totalisait 2’762 millions de francs (2004: 2’092 millions de francs). Compte tenu du rendement de 16,67% dégagé par les investissements (2004: 3,81%), le compte d’exploitation présente un bénéfice de l'ordre de 365 millions de francs pour l'exercice en cours.

4. Les principaux changements

La première question qui se posait était celle de l’opportunité d’assurer le financement futur de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets par le moyen d’un fonds commun. La LENu laisse explicitement cette question ouverte. Mais on a renoncé à réunir les deux fonds, d’abord parce que les horizons temporels des deux genres de coûts diffèrent: si la désaffectation des centrales nucléaires est achevée dans les quinze ans suivant la mise hors