Rapport explicatif
Consultation 2006/108: Modification de l'ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures et de l'ordonnance du DFJP sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures. · 12 pages
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Convention de prestations 2008 - 2011 Canton XXXXX
Annexes 1-4
annexe no.: 1
nom de l'établissement Foyer Pompier no d'enregistrement ……………...
A. Etablissement de l'inventaire type 1 nbre max. journées de séjour (JS) 5'840 places en internat 16 JS reconnues 2008 échelon 3 92.0% places de progression0
places sect. disciplin.0
total groupe(s) 2 frais de person. rec. pour un poste à 100% Fr. 94'340 - dont type 1 2 indice (année 2008 = 100) 100 - dont type 2 0 frais de person. rec. indexés Fr. 94'340 structure(s) de jour2
places formation …..
- dont école prof. …..
dé compte selon renseignements de l'OCL du ……………………
confirmatio/modification des JS reconnues, échelon ……..
prop. personnel reconnu atteinte (oui/non)? …….. si oui, nbre de collab. ………..…..
B. Calcul des% de poste
% de poste par groupe/place % de poste
a) groupe de vie sociopédagogique reconnus offre complète/offre centrale: 450% par groupe 900%
logement, pension
prise en charge sociopédagogique (aide p. devoirs incl.)
offre loisirs, structure de jour ponctuelle
travail avec les parents, travail systémique
postcure (dans la famille)
supplément pour petit foyer d'un seul groupe 100% par groupe
petit foyer (un seul groupe) de plus de 10 places dès la 11e 10% par place
offres supplémentaires:
type accueil d'urgence (tout le groupe) 150% par groupe 300%
observation/diagnostic (tout le groupe)
type fermeture (tout le groupe) 150% par groupe 0% division disciplin., détention, dét. prév., time-out fermé 10% par place 0% phase de progression (dans le cadre du placement) 25% par place 0%
b) formation prof.
formation interne (à plein temps) 50% par place
60% par place, si
responsable de l'école
c) structure de jour
structure de jour interne (à plein temps) 200% par groupe 400%
d) total % de poste reconnus 1'600%
C. Frais de personnel Fr. Fr.
16 postes à Fr. (indexés) 94'340.00 1'509'440
durée en mois de la non-atteinte de la prop. de 75% ……
réduction des frais de personnel pour cette durée 10%0
frais de personnel réduits 1'509'440