Projet

Taxe pour l’assainissement des sites contaminés 814.681

Art. 19 Suivi

Les personnes tenues d’assainir le site doivent informer l’autorité des mesures d’assainissement prises et prouver que les objectifs de l’assainissement ont été atteints. L’autorité prend position.

Art. 21, al. 1 et 1^bis

¹ Les cantons exécutent la présente ordonnance, à moins que celle-ci ne confie l’exécution à la Confédération. Ils notifient à l'OFEV pour la fin de l'année civile les données mentionnées à l'art. 5, al. 3 et à l'art. 6, ainsi que celles mentionnées à l'art. 17 pour les sites assainis.

^1bis L'OFEV évalue les données et informe régulièrement le public sur l'état du traitement des sites contaminés.

Annexe 1, al. 1

¹ Pour évaluer les atteintes portées aux eaux par les sites pollués, on se basera sur les valeurs de concentration indiquées dans le tableau ci-après. Si aucune valeur de concentration n’a été déterminée pour certaines substances pouvant polluer les eaux et se trouvant sur un site, l'autorité se référera aux prescriptions de la législation sur la protection des eaux pour évaluer, d'entente avec l'office, les besoins de surveillance et d’assainissement du site.

Annexe 3 (Art. 12, al. 1)

Valeurs de concentration pour l'évaluation du besoin d'assainissement de sols

¹ Pour évaluer le besoin d'assainissement de sols, on se basera sur les valeurs de concentration indiquées dans le tableau ci-après. Si aucune valeur de concentration n’a été fixée pour certaines substances pouvant polluer les sols et se trouvant sur un site, l'autorité se référera aux prescriptions de la législation sur la protection de l'environnement pour évaluer, d'entente avec l'office, les besoins de surveillance et d’assainissement du site.

1 Sites utilisés à des fins agricoles ou horticoles

Substance Valeur de concentration

Substances inorganiques

Plomb 2000 mg Pb/kg

Cadmium 30 mg Cd/kg

Cuivre 1000 mg Cu/kg

Zinc 2000 mg Zn/kg

Substances organiques

Hydrocarbures halogénés

- Diphényles polychlorés (PCB) 3 mg/kg

Hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)

- Somme HAP* 100 mg/kg

- Benzo(a)pyrène 10 mg/kg

* ∑16 HAP selon EPA: naphtalène, acénaphthylène, acénaphthène, fluorène, phénanthrène, anthracè-

ne, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[a]pyrène, benzo[b]fluoranthène,

benzo[k]fluoranthène, dibenzo[a,h]anthracène, benzo[g,h,i]pérylène, indéno[1,2,3-c,d]pyrène