Rapport explicatif

Remarque préalable mars 2007

Les montants mentionnés dans le projet et dans les projets de textes normatifs sont provisoires et sont indiqués parfois sous forme de fourchettes. Les montants définitifs seront insérés dans la version du message.

Aperçu

Le Parlement a commandé une vue d’ensemble sur les projets d’infrastructures ferroviaires à financer au titre du FTP. Il sera ainsi possible de garantir l’achèvement des constructions de la NLFA et le futur développement du réseau ferré suisse (trafic marchandises et trafic voyageurs longues distances).

La vue d’ensemble donne un aperçu du développement du rail

En 2005, le Parlement a demandé au Conseil fédéral de présenter d’ici à 2007 une « vue d’ensemble du futur développement des grands projets ferroviaires et des phases ultérieures ainsi que de leur financement ». Ce mandat a eu lieu en même temps que les projets de modification du financement des projets FTP (FINIS) ainsi que du raccordement de la Suisse occidentale et orientale au réseau ferroviaire européen à grande vitesse.

L’OFT a élaboré la vue d’ensemble FTP en étroite collaboration avec les CFF et en consultant les cantons. Il s’agit de réglementer le futur développement de l’infrastructure ferroviaire (ZEB) et d’adapter le crédit global pour la NLFA.

Le rapport mis en consultation à propos de la vue d’ensemble comprend plusieurs projets d’actes normatifs, à savoir :

• la loi fédérale sur le futur développement de l’infrastructure ferroviaire et l’arrêté fédéral concernant le crédit d’ensemble pour le développement de l’infrastructure ferroviaire

• l’arrêté fédéral concernant l’adaptation du crédit d’ensemble pour la NLFA

• la modification de l’arrêté fédéral sur le financement de la réduction du bruit émis par les chemins de fer et

• la modification de l’ordonnance de l’Assemblée fédérale portant règlement du fonds pour les grands projets ferroviaires.

Futur développement de l'infrastructure ferroviaire (ZEB)

En ce qui concerne le trafic des voyageurs longues distances, le projet ZEB poursuit la stratégie des nœuds de RAIL 2000. De nombreux petits et moyens projets viendront compléter de manière ciblée les investissements déjà réalisés. Il en