Rapport explicatif

crédit d’ensemble actualisé pour la NLFA se trouve à la limite inférieure de la fourchette (18,1 milliards de francs, prix de 1998), le futur développement de l’infrastructure ferroviaire pourra être financé dans le cadre des fonds FTP de 30,5 milliards de francs. Si le crédit nécessaire atteignait la limite supérieure de la fourchette (18,8 milliards, prix de 1998), ce cadre serait dépassé.

Nouveau crédit d’ensemble NLFA

Le présent projet a pour but de financer complètement le plus grand projet FTP, la NLFA. Seule une augmentation du crédit permet d’achever les ouvrages décidés et en cours de construction. Bien que des compensations aient été décidées et que d’autres soient prévues, il ne sera pas possible de réaliser les prestations supplémentaires qui ont été commandées ni d’éponger les surcoûts dans le cadre du crédit actuel, qui est serré. Un nouvel arrêté fédéral est donc nécessaire pour un crédit d’ensemble adapté, d’un montant compris entre 18,1 et 18,8 milliards de francs. Ce montant, qui dépend des risques et des incertitudes, sera fixé avec plus de précision avant la présentation du message définitif.

Les projets de la NLFA dont la réalisation n’a pas encore commencé ont été intégrés dans la planification du futur développement de l'infrastructure ferroviaire. Etant donné le cadre financier restrictif, il a fallu établir des priorités. On renonce jusqu’à nouvel avis au tunnel de base du Zimmerberg et au tunnel de l’Hirzel. Ils ne sont pas indispensables à la mise en œuvre du ZEB. Malgré tout, de nettes améliorations pourront être réalisées pour la Suisse orientale et d’autres régions.

Les prestations NLFA comprennent aussi des aménagements sur l’axe du St-Gothard. Ils servent à garantir les capacités et à harmoniser les débits sur les lignes d’accès entre Bâle et Chiasso/Luino. Ces aménagements ont été inclus dans la planification au titre du ZEB. Comme ils sont liés directement au projet d’offre, les fonds prévus à ce titre seront mis à disposition dans le cadre du ZEB.

Pour que l’infrastructure, prête à être exploitée, soit mise à la disposition de la ligne de plaine dans le cadre de la NLFA, d’autres projets (alimentation en courant, mise en exploitation et parties de projet indispensables non prises en considération jusqu’ici) doivent progresser et être mis en œuvre en parallèle avec le projet global NLFA (tunnels de base du Loetschberg, du St-Gothard et du Ceneri) et par analogie au tunnel de base du Loetschberg. Il est également prévu de les financer par le crédit NLFA adapté.