Projet

prévue dans les conditions d’émission. Si cette admission n’a pas été obtenue un an après l’acquisition des titres, ceux-ci doivent être vendus dans le délai d’un mois.

Art. 68 Instruments financiers dérivés

(art. 54 et 56 LPCC)

¹Les instruments financiers dérivés sont autorisés:

a. si les sous-jacents sont des placements au sens de l’art. 66, al. 1, let. a, c et d, des indices financiers, des taux d’intérêt, des taux de change ou des devises;

b. si les sous-jacents sont admis comme placements selon le règlement;

c. s’ils sont négociables en bourse ou sur un autre marché réglementé ouvert au public.

²Pour les opérations sur des instruments dérivés OTC (opérations OTC), les exigences suivantes doivent en outre être remplies:

a. la contrepartie est une banque ou un institut financier spécialisés dans ce genre d’opérations et soumis à surveillance;

b. les instruments dérivés OTC doivent être négociables chaque jour et doivent pouvoir être évalués de manière fiable et reconstitués en tout temps.

³Pour un fonds en valeurs mobilières, la somme des engagements liés à des instruments financiers dérivés ne peut être supérieure à 100 % de la fortune nette du fonds. Quant à la somme globale des engagements, elle ne peut dépasser 200 % de la fortune nette du fonds. Compte tenu de la possibilité de recourir temporairement à des crédits jusqu’à concurrence de 10 % de la fortune nette du fonds, la somme globale des engagements peut donc atteindre 210 % au plus.

⁴Les warrants sont assimilés à des instruments financiers dérivés.

Art. 69 Investissements dans d’autres placements collectifs (fonds cibles)

(art. 54 et 57, al. 1, LPCC)

¹La direction et la SICAV ne peuvent effectuer des placements dans des fonds cibles que:

a. si la documentation de ces fonds cibles limite à 10 % au total les placements dans d’autres fonds cibles;

b. s’ils sont soumis à des dispositions comparables à celles d’un fonds en valeurs mobilières quant à leur but, leur organisation, leur politique de placement, la protection des investisseurs, la répartition des risques, la garde séparée de la fortune du fonds, les emprunts, les crédits, les ventes à découvert de papiers-valeurs et d’instruments du marché monétaire, l’émission et le rachat de parts ainsi que le contenu des rapports annuel et semestriel;

c. s’ils sont autorisés en tant que placements collectifs dans le pays où ils ont leur siège et y sont soumis à une surveillance destinée à protéger les investisseurs comparable à celle exercée en Suisse, et que l’entraide administrative internationale soit garantie.