Projet

b. tous les investisseurs ayant demandé un remboursement anticipé puissent être satisfaits.

Section 4: Autres fonds

Art. 95 Principes

(art. 68 à 71 LPCC)

Pour les placements collectifs à compartiments, les restrictions et les techniques de placement valent pour chaque compartiment en particulier.

Art. 96 Placements autorisés

(art. 69 LPCC)

¹Sont autorisés en tant que placements des autres fonds:

a. les valeurs mobilières;

b. les parts de placements collectifs;

c. les instruments du marché monétaire;

d. les avoirs à vue et à terme jusqu’à douze mois d’échéance;

e. les métaux précieux;

f. les instruments financiers dérivés dont les sous-jacents sont des valeurs mobilières, des placements collectifs, des instruments du marché monétaire, des instruments financiers dérivés, des indices, des taux d’intérêt, des taux de change, des devises, des métaux précieux, des commodities ou d’autres produits similaires;

g. les produits structurés se rapportant à des valeurs mobilières, des placements collectifs, des instruments du marché monétaire, des instruments financiers dérivés, des indices, des taux d’intérêt, des taux de change, des devises, des métaux précieux, des commodities ou d’autres produits similaires.

²Pour les autres fonds en placements alternatifs, l’autorité de surveillance peut autoriser d’autres placements, tels que les commodities, les matières premières et les titres sur matières premières.

³Les placements visés à l’art. 69, al. 2, de la loi doivent être expressément mentionnés dans le règlement.

⁴L’art. 69, al. 4 à 6, s’applique par analogie aux placements en parts de placements collectifs.

Art. 97 Techniques de placement et restrictions

(art. 70, al. 2, et art. 71, al. 2, LPCC)

¹Les autres fonds en placements traditionnels peuvent: