Rapport explicatif

excessives dues à l’habitat dispersé, à la faible densité de population ainsi qu’au facteur d’altitude des cantons périphériques, la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques bénéficie avant tout aux cantons urbains. Il s’agit pour ces derniers d’une indemnisation des charges excessives imputables à la surreprésentation de certains groupes de population ou à la fonction de ville-centre. La figure 1 schématise le nouveau système de péréquation. Les valeurs indiquées sont celles qui sont proposées pour 2008 dans le présent rapport.

Figure 1

Le nouveau système de péréquation de la RPT

Confédération

688 millions de francs 1'815 millions de francs

Compensation des charges Pér équation des ressources excessives

CCG CCS PVR PHR

344 millions de francs

344 millions de francs

3'085 millions de francs 1'270 millions de francs

Cantons assumant des charges excessives

Cantons à faible potentiel Cantons à fort potentiel de ressources de ressources

CCG = compensation des charges dues àdes facteurs géo-topographiques

CCS = compensation des charges dues àdes facteurs socio-demographiques

PHR = péréquation horizontale des ressources

PVR = péréquation verticale des ressources

La Confédération et les cantons tirent tout autant parti des gains d’efficacité et d’efficience escomptés. Ainsi, le désenchevêtrement des tâches permettra de supprimer les redondances pour de nombreuses prestations étatiques, de fédérer les compétences et d’éliminer les incitations inopportunes. En d’autres termes, un volume identique des prestations concernées sera produit à moindre coût. En parti-