Rapport explicatif

Tableau 1

Suppression des transferts du système actuel en 2008 (calcul du montant com-

pensatoire à disposition de la Confédération en 2008)11

en milliers de francs

Suppression des suppléments péréquatifs et de

l'échelonnement en fonction de la capacité financière –1 580 400

Désenchevêtrement des tâches 1 163 091

Réduction de la part des cantons à l'impot fédéral direct –2 086 000

Allégement total pour la Confédération (somme pour les nouveaux instruments de péréquation) - 2 503 309

Les conséquences financières de la RPT dans les différents secteurs en 2008 sont présentées à l’annexe 1. Le tableau 1 montre le montant global des transferts supprimés par la RPT en 2008. En ce qui concerne les allégements pour la Confédération (ou les charges pour les cantons), l’effet de l’abandon des suppléments péréquatifs atteint 1,580 milliard de francs, et celui de la réduction de la part des cantons à l’impôt fédéral direct 2,086 milliards de francs. En revanche, le désenchevêtrement des tâches (sans les suppléments péréquatifs) génère une charge pour la Confédération (ou un allégement pour les cantons) de 1,163 milliard de francs. Globalement, l’abandon de l’ancien système de transferts occasionne donc pour la Confédération un allégement (et un surcroît de charges pour les cantons) de 2,503 milliards de francs.

Pour préserver la neutralité budgétaire, cette somme est entièrement consacrée à la péréquation des ressources et à la compensation des charges. Selon le consensus auquel sont parvenus la Confédération et les cantons dans le cadre de l’organisation de projet RPT, cette somme sera consacrée pour 72,5 % à la péréquation verticale des ressources (1,815 milliard de francs) et pour 27,5 % à la compensation des charges (0,688 milliard de francs). En matière de compensation des charges, une répartition égale des contributions est à nouveau prévue entre la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques et la compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques. Dans le cas de la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques, la somme est attribuée à raison de deux tiers à la compensation des charges résultant de la structure de la population («charges A») et d’un tiers à la compensation des charges liées à la problématique des villes-centres. Comme la fixation de ce rapport relève de la compétence du Conseil fédéral, elle n’est pas traitée dans l’arrêté fédéral ad hoc, mais réglée dans l’ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges. La façon de répartir la somme totale à disposition entre les différents fonds de compensation correspond aux modèles de calcul du premier et du deuxième messages sur la RPT.