Rapport explicatif

ailleurs, un montant supplémentaire de 300 millions de francs provenant du produit des actifs libres (vente de réserves d’or) réalisé en 2004 a été versé en 2005. La BNS part toutefois du principe qu’elle ne pourra pas conserver à long terme un tel niveau dans la distribution de bénéfices. A long terme, c’est-à-dire à partir de l’année de versement 2014, la BNS pourra encore verser environ 1 milliard (666 millions pour les cantons) par année.

La prise en considération des parts effectives de 2004 et 2005 donnerait par conséquent une image déformée des répercussions attendues du passage à la RPT. Il en résulterait notamment que la part élevée aux bénéfices serait garantie au-delà de 2013 aux cantons bénéficiaires par le biais de la compensation des cas de rigueur. Comme cette dernière peut durer au maximum 28 ans, il est logique de prévoir dans le bilan global des valeurs qui correspondent au versement attendu par les cantons pendant cette période pour la suppression de l’échelonnement horizontal de la répartition des bénéfices de la BNS en fonction de la capacité financière des cantons. A cette fin, les effets compensatoires annuels attendus de la part des cantons pour la période allant de 2008 à 2035 ont été déterminés, escomptés à partir de la valeur actuelle de 2008 et additionnés. Le taux d’escompte s’élève à 5 % jusqu’en 2015 (pour les huit premières années de la compensation des cas de rigueur) et augmente ensuite de 5 % par année en fonction de la réduction de la compensation des cas de rigueur. L’effet compensatoire annuel s’élève à 238 millions de francs jusqu’en 2013 et ensuite à 95 millions de francs. De ce calcul, il résulte pour le bilan global un effet compensatoire annuel moyen de 158 millions de francs, ce qui correspond à une part cantonale de 1,1 milliard de francs.

Potentiel de ressources

Pour le calcul du potentiel de ressources, il convient de tenir compte du décalage temporel qui prévaudra pour la saisie et l’évaluation des données. Par ailleurs, il faut prendre en compte l’art. 3, al. 4, PFCC, qui prévoit que le potentiel de ressources d’une année doit être calculé sur la base de l’assiette fiscale agrégée (AFA) des trois dernières années pour lesquelles des données sont disponibles. L’indice des ressources concomitant pour le bilan global 2004-05 ainsi que les bases de données utilisées à cet effet sont présentés dans le tableau 7. A titre de comparaison, ce tableau indique également les indices de la capacité financière correspondants utilisés pour déterminer les dépenses et les parts cantonales en 2004 et 2005 selon le système en vigueur . Une telle saisie concomitante s’applique de manière analogue à la compensation des charges par la Confédération, même si l’on utilise dans ce cas les données des dernières années théoriquement disponibles.

Tableau 7

Bilan global 2004/05, indices et bases de données