Rapport explicatif

Tableau 15

Charge totale des cantons en 2008 selon la clé de répartition, calculée sur la base des prestations totales de l’AI en 2005 et de la capacité financière en 2006 et 2007 (en millions de francs)

Sorti de fonds Contributions financières Clé de Prestations Postes à répartition collectives délimiter Total

ZH 22.62 55.4 39.6 95.0

BE 7.72 18.9 13.5 32.4

LU 3.19 7.8 5.6 13.4

UR 0.19 0.5 0.3 0.8

SZ 1.50 3.7 2.6 6.3

OW 0.15 0.4 0.3 0.6

NW 0.47 1.2 0.8 2.0

GL 0.43 1.1 0.8 1.8

ZG 2.15 5.3 3.8 9.0

FR 2.14 5.2 3.7 9.0

SO 2.93 7.2 5.1 12.3

BS 6.26 15.3 11.0 26.3

BL 4.42 10.8 7.7 18.6

SH 0.99 2.4 1.7 4.2

AR 0.46 1.1 0.8 1.9

AI 0.10 0.3 0.2 0.4

SG 5.71 14.0 10.0 24.0

GR 1.47 3.6 2.6 6.2

AG 8.29 20.3 14.5 34.8

TG 2.76 6.8 4.8 11.6

TI 4.46 10.9 7.8 18.8

VD 8.84 21.7 15.5 37.1

VS 1.61 4.0 2.8 6.8

NE 1.88 4.6 3.3 7.9

GE 8.66 21.2 15.2 36.4

JU 0.60 1.5 1.0 2.5

TOTAL 100.00 245.0 175.0 420.0

1.2.7.3.6 Charge nette restante de l’AI

Compte tenu de la situation financière précaire de l’AI, une solution a été proposée. Suivant cette solution, la charge nette restante n’entraîne pas de perte de liquidités pour l'AI. Ainsi, l’AI s’acquitterait de ses engagements des années précédentes à hauteur de 1 962 millions de francs, mais le montant des liquidités transféré en faveur des institutions et des cantons lui serait restitué. Pour compenser la charge nette, les cantons accorderaient à l’AI des prêts non rémunérés de durée indéterminée, à hauteur de 4/8 des engagements de paiements a posteriori (contribution au financement de l’AI) après déduction de leur contribution au versement d’arriérés de