Rapport explicatif

1.2.7.4.3 Aides à la formation

Les contributions de la Confédération aux charges imputables aux cantons pour les aides à la formation seront versées l’année suivante conformément au règlement en vigueur, sur la base du décompte des cantons. Avec la RPT, les contributions fédérales actuelles aux aides à la formation pour le degré secondaire II et les suppléments péréquatifs seront supprimés. Les contributions fédérales subsistantes seront versées a posteriori. Les paiements supplémentaires pour 2008 sont déterminés par la diffé- rence entre les prestations actuelles de la Confédération et les nouvelles. Ils sont estimés à 51 millions de francs.

1.2.7.5 Vue d’ensemble des flux financier résultant des engagements financiers a posteriori générant des besoins financiers extraordinaires

Les flux de fonds résultant des engagements financiers versés a posteriori peuvent être résumés comme suit (tableau 16):

Tableau 16 Vue d’ensemble des flux financiers des engagements financiers a posteriori (en millions de francs)

Contributions a posteriori (flux de liquidités) en millions de francs (+) charge supplémentaire; (-) allégement Confédération Total 2008 2009 20102011

De la Confédération aux cantons 685 685 0 00

De la Confédération à l'AI 736 736 0 00

Solde Confédération 1'421 1'421 0 00

Cantons Total 2008 2009 2010 Total De la Confédération aux cantons -685 -685 0 00

Des cantons à l'AI: contributions à fonds perdu 420 420 0 00

-265 -265 0 00

Des cantons à l'AI: prêts sans intérêts 806 806 0 00

Solde cantons 541 541 0 00

Assurances sociales Total 2008 2009 2010 Total De l'AI aux institutions 1'962 1'620 282 5010

De la Confédération à l'AI -736 -736 00

Des cantons à l'AI: contributions à fonds perdu -420 -420 00

806 464 282 5010

Des cantons à l'AI: prêts sans intérêts -806 -806 Solde assurances sociales 0 -342 282 5010

Homes et institutions Total 2008 2009 2010 Total De l'AI aux institutions -1'962 -1'620 -282 -50 -10 Solde homes et institutions -1'962 -1'620 -282 -50 -10 Solde 0 0 0 00