Rapport explicatif

Total 2 647 2 305 282 50 10

dont AI 1 962 1 620 282 50 10

1.2.7.3.1 Engagements financiers a posteriori de l’AI

En principe, le passage à la RPT est sans conséquence sur le résultat de l'AI: la suppression des charges de 2 484 millions est compensée par la suppression des contributions cantonales de 1 565 millions et par la réduction des contributions fédérales de 919 millions.

Le système de paiement a posteriori dans le domaine des prestations collectives implique que l'AI devra encore verser 1 962 millions de francs aux institutions entre 2008 et 2011, bien que le domaine des prestations collectives ne lui incombe en principe plus dès le 1^er janvier 2008 suite au passage à la RPT. Comme ces engagements ont été pris en vertu de l’ancien droit, ils ne sont pas assumés seulement par l'AI, mais sont cofinancés par la Confédération à hauteur de 3/8 et de 1/8 par les cantons selon la clé de financement de l'ancien droit (cf. tableau 12).

Tableau 12

Répartition des paiements a posteriori de l’AI pour des prestations collectives (en millions de francs)

Montant total selon estimation 1 962 dont part de la Confédération (3/8)736

part des cantons (1/8)245

Charge subsistante de l’AI à charge des contribuants981

Les paiements a posteriori de l’AI aux institutions entraîneront une baisse des liquidités de l’AI, de la Confédération et des cantons pour les années 2008 et suivantes. Ce transfert de liquidités occasionnera un gain d’intérêts pour les institutions et des charges d’intérêts pour la Confédération, l’AI et les cantons. Dans la mesure où les cantons n’adoptent pas un mode de financement par exercice pour les institutions relevant de leur responsabilité, ce transfert de liquidités et le gain d’intérêts correspondant leur reviendront.

1.2.7.3.2 Versement d’arriérés de rente ordinaire ou extraordinaire et autres charges de l'AI à délimiter par exercice

Les prestations de l’AI d’un montant total de 7 075 millions de francs (compte 2004) comprennent selon les indications de l'Office fédéral des assurances sociales 1 139 millions pour le versement d’arriérés de rente ordinaire ou extraordinaire ainsi que 190 millions pour des demandes de remboursement.