Rapport explicatif

économistes Frank Bodmer et Tobias Beljean⁴⁵. Ces derniers étaient chargés d’étudier, sur la base d’un modèle d’équilibre, les effets à moyen et à long terme de la RPT sur le produit intérieur brut et le revenu national, sur la charge fiscale, ainsi que sur les dépenses de la Confédération et des cantons. Les premiers résultats de leurs travaux, obtenus à partir d’un modèle simple, ont déjà été commentés dans le deuxième message de septembre 2005 sur la RPT.

Deux types de modèles, l’un simple et l’autre complexe, ont été appliqués. Le modèle simple analyse les effets de la RPT sur l’économie publique du seul point de vue du revenu national et du revenu cantonal, en postulant une dépendance négative du revenu cantonal vis-à-vis de la charge fiscale cantonale. Les effets de la RPT sur la production de biens et de services, sur l’emploi, sur les flux commerciaux entre les cantons ainsi que les mouvements de capitaux et de population sont laissés de côté. De même, la population des cantons est supposée rester constante. L’analyse des effets de la RPT sur la politique budgétaire porte sur la charge fiscale globale de la Confédération et des cantons, ainsi que sur leurs dépenses respectives.

Le modèle complexe examine plus en détail les interdépendances dans l’ensemble de l’économie. Ainsi, l’analyse de la capacité économique des cantons intègre l’aspect de la formation du produit intérieur brut, qui reflète la production de biens et de services et donc l’ensemble de la création de valeur ajoutée dans le canton concerné. La prise en compte des flux de pendulaires et du bilan commercial permet en outre de représenter les interactions entre les cantons au niveau de la production et du revenu. Enfin, l’examen tant de l’évolution de l’emploi et de la population que des mouvements de capitaux permet une analyse plus différenciée de l’impact attendu de la RPT sur la qualité de vie dans les cantons. Et comme le modèle inclut les flux migratoires internationaux, l’évolution de la population et de l’emploi qui pourraient en résulter sur le plan suisse deviennent visibles.

Tableau 17

Conséquences économiques de la RPT

modèle modèle complexe simple scénario 1 scénario 2 Produit intérieur brut (PIB) - 0.2% 1.1% Revenu national 0.5% 0.2% 0.4% Produit intérieur brut par habitant - 0.1% 0.8% Revenu national par habitant 0.5% 0.1% 0.1% Population - 0.1% 0.3% Emploi - 0.2% 0.5% Dépenses étatiques en % du revenu

national (charge fiscale)* -2.2% -1.1% -1.1% * Les modèles se basent sur l'hypothèse que la Confédération et les cantons couvrent leurs dépenses par les impôts exclusivement (sans émission de dettes ni autres recettes).

Les résultats des modèles retenus figurent dans le tableau 17. Ils peuvent être résumés en cinq points: