Rapport explicatif

Effets modérés sur le plan suisse

Sur le plan suisse, la RPT entraîne une augmentation du produit intérieur brut, du revenu national, de l’emploi et de la population, de même qu’une baisse des dépenses étatiques et de la charge fiscale. Mais comme le montre le tableau 17, ces effets peuvent être qualifiés dans l’ensemble de très modérés.

Différences marquées entre les cantons

Comme on pouvait s’y attendre, les effets sont très différents d’un canton à l’autre. Il est vrai qu’il n’existe pas de règle systématique pour les cantons dont le potentiel de ressources serait faible ou fort, ou pour les régions rurales ou urbaines. Mais dans tous les modèles, les cantons à faible potentiel de ressources enregistrent une augmentation du revenu cantonal, du produit intérieur brut, de la population et de l’emploi – effets dont l’intensité varie fortement d’un modèle et d’un canton à l’autre. Par ailleurs, aucun des modèles examinés ne signale d’effets particulièrement négatifs pour les cantons à fort potentiel de ressources. Au contraire, ces derniers participent, par le jeu de l’offre et de la demande, aux effets positifs enregistrés par les cantons à faible potentiel de ressources.

Le rôle déterminant du désenchevêtrement des tâches

Dans les trois variantes examinées, l’augmentation du revenu national ainsi que du produit intérieur brut tient essentiellement à la diminution des subventions affectées. En outre, les analyses de sensitivité montrent que si la réduction des subventions affectées est moindre, la croissance sera plus faible au niveau macroéconomique. Autrement dit, seule la mise en œuvre rigoureuse de la répartition des tâches, avec la diminution qui s’ensuit des transferts affectés entre la Confédération et les cantons, aboutira à l’augmentation de bien-être attendue de la RPT.

Davantage de redistribution, pour un effet neutre sur l’ensemble de la suisse

La diminution des subventions affectées et l’augmentation du volume de la péréquation financière au sens strict permettront aux cantons à faible potentiel de ressources de mieux cibler leurs dépenses en fonction des besoins de leur population et d’augmenter ainsi leur attrait. Dans les trois variantes examinées, les cantons à faible potentiel de ressources peuvent donc s’attendre à des effets macroéconomiques positifs. Il est vrai que sur l’ensemble de la Suisse, le volume en hausse de la redistribution n’entraîne ni une amélioration des performances économiques, ni – comme on s’y attend souvent – un recul marqué. L’analyse de sensitivité relative à la dotation des fonds de péréquation confirme d’ailleurs que les effets de la redistribution sont neutres sur l’ensemble de la Suisse. Les différences prévisibles d’un canton à l’autre quant à l’impact de la redistribution apparaissent effectivement, mais dans l’ensemble aucun écart significatif n’est à signaler pour la Suisse.

Effet marqué de l’imposition des entreprises

Il ressort de la comparaison entre les deux variantes du modèle complexe que sur l’ensemble de la Suisse, l’adaptation combinée de l’imposition du revenu et des entreprises (scénario 2) aura davantage d’impact sur le bien-être qu’une simple correction de l’impôt sur le revenu. En effet, la réduction de l’imposition des entreprises favorise les investissements et l’emploi, et génère donc une dynamique économique supplémentaire. Même certains cantons à fort potentiel de ressources dont la charge nette s’alourdit dans le bilan global en profiteront.