Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif33

nucléaires.⁵⁷ L’Assemblée générale de l’ONU a invité ses Etats-membres à considérer la ratification de l’amendement à la Convention comme une affaire prioritaire.⁵⁸ Le 6 mars 2007, les Etats ayant ratifié l’amendement à la Convention étaient au nombre de sept.⁵⁹

3.1.2 Déroulement des négociations

La lacune, mentionnée plus haut, dont est entachée la Convention – l’exclusion de la protection des installations nucléaires – n’a cessé d’être l’objet de critiques. On a tenté d’aborder la question de la sécurité nucléaire de façon plus globale en dehors de la Convention. En 1998, une conférence d’experts de l’AIEA a approuvé une révision des „Recommandations relatives à la protection physique des matières nucléaires“⁶⁰. La révision portait essentiellement sur l’adjonction d’un chapitre contenant des recommandations pour la sécurisation des installations nucléaires ainsi que sur une modification du titre („Protection physique des matières et installations nucléaires“).

A l’initiative du Conseil des gouverneurs de l’AIEA, le Directeur général a convoqué en novembre 1999 une réunion d’experts officieuse chargée d’examiner s’il y avait lieu de réviser la Convention sur la protection physique des matières nucléaires. En mars 2001, le groupe d’experts a recommandé de renforcer la Convention au moyen d’un amendement bien défini permettant en particulier d’élargir le champ d’application à l’utilisation, l’entreposage et le transport de matières nucléaires sur le territoire national ainsi qu’à la sécurisation des installations nucléaires.

Au début du mois de septembre 2001, le Directeur général de l’AIEA a convoqué un nouveau groupe d’experts chargé de préparer un projet d’amendement visant à renforcer la Convention. Les attentats du 11 septembre 2001 sont venus rappeler douloureusement l’urgence de ce travail. Le Groupe d’experts a présenté son rapport final avec les amendements proposés en mars 2003. Il a cependant relevé dans son rapport que différentes questions non résolues devaient encore être discutées avant la convocation d’une conférence diplomatique chargée d’examiner et d’adopter ces projets d’amendement.

En juin 2004, à l’issue de différentes consultations bilatérales et multilatérales, le Directeur général de l’AIEA a reçu de l’Autriche un projet d’amendement revu et corrigé bénéficiant du soutien de 24 Etats, dont la Suisse. Comme le lui demandaient les auteurs de ce projet, le Directeur général a transmis le projet à tous les Etats Parties en vue de la convocation d’une conférence diplomatique. La majorité des Etats Parties ayant donné leur accord à la convocation, une réunion