Rapport explicatif

Consultation portant sur quatre conventions de l’ONU contre le terrorisme: rapport explicatif43

derniers temps, les attaques contre des bateaux de croisière se sont en outre multipliées notamment dans la zone côtière de la Somalie. Les moyens techniques utilisés par les terroristes sont de plus en plus efficaces et leur force destructrice de plus en plus grande. De simples cibles, les navires et leur cargaison sont aujourd’hui devenus des armes potentielles, qui permettent par exemple de libérer des produits toxiques ou de faire exploser des carburants. Le transport d’armes de destruction massive et de terroristes par bateau, notamment dans des conteneurs, est également devenue une menace devant être prise au sérieux. Par chance, la Suisse, ou plutôt les bateaux naviguant sous pavillon suisse, n’ont eu à subir aucune attaque grave jusqu’ici. Nul ne peut cependant exclure que des groupements terroristes choisissent le territoire suisse comme base pour planifier ou financer leurs opérations. L’enquête ouverte par le Ministère public de la Confédération contre le réseau terroriste d’Al-Qaïda a en effet révélé que des personnes arrêtées en Suisse avaient été en contact avec un individu proche des auteurs de l’attentat perpétré contre l’USS Cole.⁷³

Au niveau politique, différentes initiatives ont été prises ces dernières années aux fins d’accroître la sécurité de la navigation maritime, notamment par les Etats-Unis. En 2002, ceux-ci ont par exemple lancé l’"Initiative relative à la sécurité des conteneurs", qui est soutenue entre autres par le G8, par l’Union douanière mondiale, par l’OSCE et par l’UE, avant de concevoir l’"Initiative de sécurité contre la prolifération" en 2003, qui vise à empêcher la prolifération des armes de destruction massive par voie maritime, aérienne ou terrestre.

La révision de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime adoptée en 2005 reflète les ajustements juridiques qui se sont révélés nécessaires compte tenu de l’augmentation de la menace terroriste qui plane sur la navigation maritime. Le Protocole de révision, auquel le présent rapport suggère que la Suisse adhère, vient compléter les différents efforts entrepris sur le plan international pour améliorer la protection de la navigation maritime contre les attaques terroristes, mais aussi pour empêcher que les terroristes s’en servent pour transporter des armes de destruction massive. Le Protocole crée les bases conventionnelles nécessaires à la coopération internationale et vient renforcer à long terme le cadre juridique international en matière de lutte contre le terrorisme. Au terme du délai de signature, le 13 février 2007, dix-huit Etats avaient signé le Protocole sous réserve de ratification.⁷⁴ L’Assemblée générale de l’ONU a lancé un appel aux Etats membres pour leur demander de traiter la ratification du Protocole comme une affaire prioritaire.⁷⁵