Projet

Loi sur les musées et collections (projet mis en consultation)

²Les membres du conseil du musée et de la direction défendent les intérêts de la fondation. Tout membre du conseil impliqué dans un conflit d’intérêt est tenu de se récuser. Quand elle se répète, une telle situation exclut toute appartenance au conseil du musée ou à la direction.

Art. 11 Conseil du musée

¹Le conseil du musée se compose de sept à neuf membres qualifiés.

²Le Conseil fédéral nomme le président et les autres membres du conseil du musée pour un mandat de quatre ans. Chaque membre est rééligible une fois.

³Le Conseil fédéral peut, pour des motifs importants, révoquer les membres du conseil du musée au cours de la période de fonctions.

⁴Le conseil du musée:

a. veille à la mise en œuvre des objectifs stratégiques et présente au Conseil fédéral un rapport sur leur réalisation;

b. adopte le budget;

c. adopte le rapport annuel et le publie une fois qu’il a été approuvé par le Conseil fédéral;

d. nomme le directeur, sous réserve de l’approbation par le Conseil fédéral;

e. nomme les autres membres de la direction sur proposition du directeur;

f. contrôle la gestion;

g. édicte le règlement du personnel, sous réserve de l’approbation par le Conseil fédéral;

h. édicte le règlement d’organisation.

⁴L’art. 6a de la loi du 24 mars 2000 sur le personnel de la Confédération (LPers)³ s’applique par analogie aux honoraires et aux autres conditions contractuelles convenues avec les membres du conseil du musée.

Art. 12 Direction

¹La direction est l’organe opérationnel. Elle remplit toutes les tâches qui ne sont pas assignées à un autre organe.

²Le directeur préside la direction. Ses tâches sont les suivantes :

a. il engage le personnel du MNS;

b. il représente le MNS à l’extérieur.

³Le règlement d’organisation fixe les modalités.

Art. 13 Organe de révision

¹Le Conseil fédéral nomme l’organe de révision.

3 RS 172.220.1