Projet

Loi sur les musées et collections (projet mis en consultation)

²Le Conseil fédéral peut y rattacher d’autres musées et collections de la Confédération consacrés à l’histoire de la culture.

Art. 7 Tâches

Le MNS remplit les tâches visées à l’art. 4 dans le domaine de l’histoire de la culture. Cette mission comprend notamment les tâches suivantes:

a. présenter l’histoire de la Suisse;

b. étudier l’identité de la Suisse;

c. conseiller et soutenir les autres musées et collections de Suisse.

Art. 8 Activités commerciales

¹Le MNS peut fournir des prestations commerciales à des tiers ou leur octroyer des droits contre rémunération, pour autant que cela soit étroitement lié à l’accomplissement de ses tâches et ne nuise pas à l’accomplissement de ces dernières.

²Il peut en particulier:

a. fournir des prestations à des musées ou à des institutions similaires;

b. gérer des exploitations annexes ou en confier la gestion à des tiers;

c. mettre à la disposition de tiers des objets, des bâtiments ou des biens-fonds ou leur concéder des droits sur ceux-ci.

³Il doit fournir ses prestations commerciales aux prix du marché et concevoir la comptabilité d’exploitation de manière à ce que les coûts et les recettes de chacune des activités commerciales accessoires apparaissent. La subvention croisée des activités commerciales accessoires est interdite.

⁴S’agissant des activités commerciales accessoires, le MNS est soumis aux mêmes prescriptions que les prestataires privés.

Art. 9 Rapports de droit

Dans la mesure où la présente loi n’en dispose pas autrement, les rapports de droit du MNS sont soumis au droit privé.

Section 2 Organes et personnel

Art. 10 Organes

¹Les organes du MNS sont:

a. le conseil du musée;

b. la direction;

c. l’organe de révision.