Projet

Loi sur les musées et collections (projet mis en consultation)

Chapitre 2 Tâches des musées et des collections de la Confédération

Art. 4

¹Les musées et collections de la Confédération ont pour tâches:

a. de conserver la mémoire matérielle du pays, en collaboration avec les autres musées et collections de Suisse;

b. d’élaborer des stratégies de collection, de les coordonner entre elles et avec celles des autres musées et collections de Suisse ;

c. d’effectuer des recherches sur les objets;

d. de présenter au public des sujets relatifs à la société, aux cultures et à l’identité suisses, notamment par le biais d’expositions et de publications;

e. de faciliter au public l’accès à la culture;

f. d’offrir leurs services aux autres musées et aux autres collections de la Confédération;

g. de promouvoir la formation muséologique.

²Le Conseil fédéral précise dans le détail les tâches des musées rattachés à l’administration fédérale décentralisée et des collections appartenant à une unité de l’administration fédérale décentralisée.

³L’Office fédéral de la culture précise dans le détail les tâches des musées rattachés à l’administration fédérale centrale et des collections appartenant à la Confédération, en collaboration avec l’unité administrative concernée.

Chapitre 3 Le Musée national suisse

Section 1 Forme juridique et domaines d’activité

Art. 5 Forme juridique

¹Le Musée national suisse (MNS) est un établissement de droit public doté de la personnalité juridique.

²Il règle lui-même son organisation et tient sa propre comptabilité.

Art. 6 Composition

¹Le MNS se compose des musées et collections de la Confédération suivants:

a. le Landesmuseum Zurich;

b. le Château de Prangins;

c. le Forum der Schweizer Geschichte Schwyz;

d. le Centre des collections Affoltern-am-Albis.