Rapport explicatif

Let. f: les « organismes envahissants » sont caractérisés par leur extraordinaire potentiel de propagation et pourraient de ce fait atteindre une densité de peuplement menaçant les intérêts protégés en vertu de l’art. 1 ODE. Pour plus d’informations sur les plantes envahissantes, veuillez consulter le site Web de la Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages (www.cps-skew.ch).

Let. g: Cette disposition définit le terme « utilisation » faisant l’objet de l’art. 5, al. 4, de la loi sur le génie génétique et de l’art. 7, al. 6ter, de la loi sur la protection de

l’environnement. L’utilisation couvre uniquement les activités intentionnelles avec des organismes, mais n’englobe pas la simple exposition à ceux-ci.

Le tableau 1 présente graphiquement le rapport entre les différents types d’utilisation d’organismes et précise l’étendue du champ d’application de l’ODE. Ce schéma s’appuie sur la recommandation 01.3217 du 30 avril 2001 de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des États. Le Conseil fédéral en avait pris

connaissance en déclarant qu’il considérait qu’une « utilisation dans l’environnement conformément à la destination » équivalait à une « utilisation directe dans

l’environnement » au sens d’une dissémination.

Aussi bien la loi sur le génie génétique que la loi sur la protection de l’environnement attachent désormais une plus grande importance à empêcher une dissémination et une multiplication incontrôlées d’organismes dans la nature. L’ODE met également en œuvre ce renforcement, en prévoyant des conditions supplémentaires pour l’utilisation

d’organismes génétiquement modifiés et en réglementant plus sévèrement la

dissémination d’organismes exotiques potentiellement envahissants.

Champ d’application de l’ODE Utilisation

Utilisation en Utilisation dans l’environnement milieu confiné Utilisation directe Utilisation indirecte dans l’environnement dans l’environnement Transmission Mise en Mise en Recherche et Recherche Recherche dans un circulation circulation production système fermé

Semences, Aliments Recherche et

(Essais sur l’être Souches de

Disséminations engrais, pesticides, Alim. p. animaux développement en

humain régis référence,

expérimentales biocides, 1) Médicaments laboratoire,

par l’Oclin ) kits de labo

biorémédiation Médic. p. animaux production

Tableau 1: Représentation schématique des différents termes relatifs à l’utilisation d’organismes.