Rapport explicatif

Pour plus de détails sur les types de plantes mentionnés, veuillez consulter le site Web de la Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages (CPS) (http://www.cpsskew.ch/); pour les coccinelles, nous renvoyons à l’Internet.

Annexe 2.2: Organismes envahissants à surveiller particulièrement

Les organismes énumérés dans cette annexe sont des plantes ou des animaux qui

peuvent survenir localement ou régionalement et qui peuvent se répandre au détriment d’espèces indigènes ou les menacer en raison de la propagation de maladies ou de parasites. Ils présentent des risques analogues à ceux des organismes recensés à

l’annexe 2.1, mais leur utilisation n’est pas totalement interdite par le projet d’ordonnance. Néanmoins, leur dissémination et les dommages qu’ils provoquent dans l’environnement doivent faire l’objet d’une surveillance particulière. Si les observations devaient amener à la constatation que l’une de ces espèces cause des dommages intolérables, le

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la

communication (DETEC) serait habilité, en vertu de l’art. 50 du projet, à transférer

l’espèce en question de l’annexe 2.2 à l’annexe 2.1.

Pour plus d’informations sur les espèces de plantes et d’animaux énumérés, veuillez consulter les sites Web suivants:

http://www.karch.ch/ ou http://www.cps-skew.ch/.

Annexe 3

Les organismes énumérés dans cette annexe (insectes, arachnides et nématodes) sont considérés comme pathogènes, car ils sont utilisés comme produits phytosanitaires. Étant donné qu’ils figurent dans la « List of biological control agents widely used in the EPPO region [PM 6/3(2)] de l’Organisation européenne pour la protection des plantes (OEPP), on estime qu’il existe un certain niveau de connaissances et d’expérience à leur sujet.

C’est pourquoi l’art. 16, al. 1, prévoit la possibilité d’une procédure d’autorisation simplifiée pour les disséminations expérimentales de tels organismes. Le DETEC peut actualiser la liste en vertu de l’art. 50.

Annexe 4

Annexe 4.1

Les informations devant figurer dans la demande d’autorisation pour une dissémination expérimentale d’organismes pathogènes sont énumérées à l’annexe 3.1 de l’ODE en vigueur. Cette liste a été actualisée dans l’annexe 4.1 du projet. Les indications

concernant les arthropodes et les nématodes utilisés comme produits phytosanitaires ont été concrétisées. Ces données doivent être fournies lorsqu’elles sont pertinentes pour l’appréciation et l’évaluation d’un projet; à noter que leur omission devrait être motivée.

Dans les grandes lignes, les informations exigées correspondent aux normes de la

Directive 2001/18/CE relative aux organismes génétiquement modifiés. La réglementation