Rapport sur les résultats

PROJET

Al. 1

Uniterre demande que le terme « exotique » soit remplacé par « envahissant ». L’ASPO/Bird salue expressément la mention de l’art. 8, al. 1, let. d à g. Selon Agridea, une formulation plus précise d’« utiliser » ou d’« utilisation » serait souhaitable, car il n’est pas clair si ces notions comprennent les soins et l’entretien d’un site où pousse Reynoutria (renouée). Le VSB estime que cet alinéa doit être limité aux OP; elle le refuse pour les organismes

exotiques. Internutrition relève que ces dispositions, conjointement avec la définition de l’art. 3d, interdiraient l’utilisation d’organismes utiles car ils menacent les animaux.

Al. 2

Les Verts, le PS, pro natura, le WWF, AEFU, l’Appel de Bâle, Bio Suisse, PPE, le FiBL, le GTG, l’ASEP et uniterre demandent que soient ajoutés les organismes figurant aux

annexes 1 et 2 de l’ordonnance sur la protection des végétaux. Les Verts, pro natura, le WWF, AEFU, Bio Suisse, le FiBL et le GTG recommandent de renvoyer directement aux listes d’organismes plutôt qu’à l’OUC.

Al. 3

Les Verts, le PS, pro natura, le WWF, l’Appel de Bâle, Bio Suisse, le FiBL, le GTG et uniterre demandent que le terme « exotique » soit remplacé par « envahissant ». Les cantons de GE et du TI indiquent que les dérogations doivent être formulées de manière plus détaillées et qu’elles ne doivent être accordées qu'avec l’approbation des cantons concernés. Pour Aerobiologie, les dérogations présentent un risque inutile qui est difficile à justifier. Plusieurs communes ainsi que l’ORED demandent impérativement une référence aux annexes 2.1 et 2.2 si celles-ci ne correspondent pas aux listes de la CPS (Commission suisse pour la conservation des plantes sauvages). NW est d’avis qu’il faut interdire la production et la mise en circulation des organismes selon l’annexe 2.1 et 2.2, les mesures de lutte n’ayant sinon aucun sens.

Différents cantons, la Ville de St-Gall, PPE, l’ORED, l’AMCS, l’ASEP, l’USSP et les CFF relèvent que les activités en relation avec la lutte contre les organismes au sens de l’annexe 2.1 doivent rester autorisées et demandent que cela soit précisé. Agridea souhaite que soit précisé ce qui s’applique en ce qui concerne les plantes figurant à l’annexe 2.2.

Al. 4

Ici aussi, les Verts, le WWF, l’Appel de Bâle, le GTG et uniterre demandent que le terme « exotique » soit remplacé par « envahissant ». GL relève que cet alinéa est en contradiction avec l’annexe 2 de l’ordonnance sur la pêche, qui autorise le lâcher de poissons étrangers au pays dans les lacs de montagne et les lacs de retenue. De l’avis du canton de GL, cette ordonnance devrait toutefois être adaptée à l’art. 11, al. 4, ODE. LU, différentes communes, l’ORED et l’USSP relèvent que, lors de ces activités, toutes les précautions pour éviter un déplacement involontaire d’organismes pathogènes ou exotiques devraient être prises. La SCNAT demande une application plus stricte de l’utilisation directe d’organismes pathogènes et exotiques dans des biotopes particulièrement dignes de protection. NW et SZ suggèrent d’examiner si, à l’instar de ce qui est prévu pour les organismes génétiquement modifiés, on ne devrait pas introduire une déclaration obligatoire pour les activités utilisant des

organismes pathogènes ou exotiques dans des biotopes particulièrement sensibles, voire d’exiger une autorisation obligatoire.

Art. 12 Régime des garanties pour les organismes génétiquement modifiés et pathogènes

Le PCS salue le régime des garanties prévu. BioSuisse et le FiBL estiment que le régime des garanties est judicieux mais uniquement pour les essais soumis à autorisation.

Différents participants à l’audition recommandent de définir le régime des garanties de manière flexible en fonction de l’ampleur du risque ou du potentiel de danger (AI, AR, GL, GR, LU, NE, SZ, SG, TI, AWEL/ZH, PEV, SSIC, Forschung für Leben, CCSB). GR, LU, SZ,