Rapport sur les résultats

PROJET

envahissantes, qui ne figurent pas encore sur une des deux listes. L’ASGP relève que le problème des espèces envahissantes indésirables se pose également pour les écosystèmes aquatiques et qu’un programme de monitoring devrait donc également tenir compte de cet aspect.

Abs.2

Différents cantons et communes sont d’avis que les objectifs du monitoring doivent être définis en collaboration avec les cantons (ERFA BIO, AR, BL, GL, GR, SH, SZ, SG, TG) ou avec les régions (Ville de Lucerne/Direction de la sécurité, Ville de Lucerne/Protection de l’environnement, Ville de Schaffhouse, Ville de St-Gall, Zurich Ville verte, ORED, USSP). Le canton de TG demande également une collaboration pour la définition des méthodes, des indicateurs et des critères d’évaluation. LU estime qu’il faut aussi prendre en considération les organismes pathogènes disséminés de manière volontaire.

Al. 5

La Ville de Lucerne/Direction de la sécurité, la Ville de Lucerne/Protection de

l’environnement, la Ville de Schaffhouse, la Ville de St-Gall, l’ORED et l’USSP demandent qu’au lieu d’une enquête sur le lien de cause à effet, l’OFEV élabore également une liste noire et une « watch list » des néozootes.

Al. 6nouveau

AG, NW, SO, PPE, l’AMCS et l’ASEP demandent l’ajout d’une disposition mentionnant que l’OFEV informe immédiatement les cantons si les enquêtes révèlent des dommages, afin de garantir le succès de la lutte contre les organismes nuisibles.

Art. 43 Lutte contre les organismes

AR et ZH saluent expressément que la santé de l’homme ait été ajoutée en tant que bien à protéger de même que l’obligation explicite des cantons de lutter contre les organismes. FR salue également la possibilité donnée aux cantons d’ordonner des mesures de lutte mais demande une réglementation sur le financement. Les cantons de GE et du JU regrettent qu’il ne soit pas précisé de quels organismes il s’agit; ils critiquent l’absence de renvoi aux annexes 2.1 et 2.2. SG relève une contradiction entre l’ordonnance selon laquelle la lutte contre les organismes est spécifiquement axée sur les espèces figurant à l’annexe 2.1 et le rapport explicatif selon lequel les cantons peuvent choisir librement les organismes qu’ils veulent éradiquer. L’eawag est d’avis que la Confédération doit prescrire d’une manière générale les organismes nuisibles qui doivent être éradiqués.

Différents cantons et communes demandent:

− une coordination, par la Confédération, des objectifs et des stratégies (AG, AR, AI, BS,

FR, GE, LU, NW, OW, SZ, TG, ZH, Ville de Lucerne/Protection de l’environnement, Ville de Schaffhouse, Ville de St-Gall);

− une participation financière de la Confédération, p. ex. comme dans l’ordonnance sur

la protection des végétaux ou jusqu’à 50 % (AR, AI, BS, GE, JU, OW, TI, ZH, Ville de Lucerne/Protection de l’environnement, Ville de Schaffhouse, USSP). SZ estime qu’une participation financière de la Confédération est du moins indispensable lors de mesures supracantonales. BL demande que l’OFEV dédommage les cantons à raison des deux tiers de leurs frais.

AR, SZ et ZH sont d’avis que la responsabilité étatique des cantons doit être exclue de manière claire. L’ASGP demande que la Confédération remplisse également ses obligations en matière de lutte contre les espèces aquatiques invasives ou, à défaut, qu’elle règle clairement les compétences. Les cantons de FR et du TI estiment que la lutte contre les nouvelles espèces envahissantes doit être coordonnée au plan international.

AG relève que les stratégies et les mesures de lutte doivent pouvoir être contrôlées afin qu’elles puissent être adaptées, le cas échéant. Pour la Ville de Lucerne/Direction de la sécurité et la Ville de Schaffhouse, la mesure de lutte la plus efficace serait une interdiction