Rapport explicatif

important dans le domaine des maladies transmissibles, à commencer par les légionelloses. Il conviendra donc de revenir aux normes usuelles dans le cadre de l’adaptation du droit des denrées alimentaires à celui de l’UE.

1.6.2 Loi sur les épizooties (LFE)

La loi sur les épizooties a pour but de combattre et de contrôler les maladies menaçant les troupeaux qui sont transmissibles à l’être humain, occasionnent des pertes économiques importantes ou entravent le commerce international. La lutte contre les épizooties repose sur deux piliers: la prévention et la lutte contre les flambées de maladie. La prévention consiste notamment à mener une activité soutenue de contrôle et de surveillance afin de déceler les dangers à temps et de les juguler. Les mesures préventives – par exemple un contrôle strict du transport d’animaux – visent à empêcher l’apparition des épizooties. En cas d’épidémie, les mesures de lutte appropriées doivent être engagées avec rapidité et professionnalisme. Conformément à la législation, les épizooties hautement contagieuses doivent être éradiquées dans les plus brefs délais.

Les points de recoupement avec la loi sur les épidémies se situent dans le domaine des zoonoses, maladies qui peuvent se transmettre de l'animal à l’être humain soit par contact direct avec des animaux ou des produits animaux, soit par la consommation de denrées alimentaires d’origine animale. En Suisse, des maladies classiques telles que la tuberculose, la brucellose, la fièvre charbonneuse ou la rage ont pu être éradiquées des troupeaux au cours des dernières décennies. Depuis quelques années, toutefois, de nouvelles maladies appelées « zoonoses émergentes » sont apparues. C’est le cas notamment du SRAS (originaire d’Asie) et du virus du Nil occidental (aux USA) qui, depuis lors, ont provoqué des épidémies d'un nouveau type chez l’être humain. Pour l’heure, c’est le virus de la grippe aviaire Influenza A (H5N1) qui est au centre des préoccupations. Il peut en effet – dans de rares cas – être transmis à l’être humain par les poules et les oiseaux aquatiques, si bien qu’une recombinaison avec les virus grippaux humains actuels n’est pas exclue. Il arrive par ailleurs, suite à des mesures de médecine vétérinaire ou de production animale, que des agents zoonotiques développent des propriétés dont les effets pour la médecine humaine sont importants (p. ex. résistances aux antibiotiques).

Les bases légales pour la lutte contre les zoonoses et pour leur surveillance se trouvent dans la loi sur les épizooties, dans la loi sur les épidémies et dans la loi sur les denrées alimentaires. De ce fait, les compétences sont réparties entre l’Office vétérinaire fédéral, d’autres offices fédéraux et des services cantonaux de surveillance et de lutte contre les zoonoses.

1.6.3 Loi sur l’assurance-maladie (LAMal)

Principe: la loi sur l’assurance-maladie a pour but premier de soulager les individus des conséquences économiques d’une maladie et de son traitement. Elle favorise la péréquation solidaire entre les assurés, garantit l'accès aux soins médicaux et contribue à maîtriser les coûts.

Prestations générales: l’assurance obligatoire des soins couvre les coûts des prestations servant à diagnostiquer ou à traiter une maladie et ses séquelles (art. 25 LAMal). Dans le domaine des prestations médicales, la LAMal prévoit un catalogue ouvert dans lequel les prestations devant être prises en charge par l’assurance ne sont pas énumérées de manière exhaustive. C’est en principe le cas de tous les examens et traitements effectués par des médecins, pour autant que leur efficacité, leur adéquation et leur caractère économique soient reconnus. La LAMal prévoit, par contre, l'énumération intégrale des prestations obligatoirement prises en charge par les assureurs-maladie (listes positives, catalogue de prestations fermé). Il s'agit des prestations qui