Rapport explicatif

– 2000/57/CE : décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant le système

d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles prévu par la décision n° 2119/98/CE15 :

Un des éléments majeurs du réseau de surveillance mentionné ci-dessus est le système d’alerte précoce et de réaction (SAPR ou Early warning and response system, EWRS), qui a pour objet de signaler aux autorités sanitaires des Etats membres et à la Commission les flambées de maladies ayant des effets transfrontières et pouvant nécessiter une procédure coordonnée de la Communauté. Tous les événements susceptibles d’entraîner une flambée de maladie à l’échelle de la Communauté doivent être signalés au SAPR, que celle-ci ait ou non établi un réseau pour la maladie concernée. Selon les circonstances, la Commission et les Etats membres conviennent des mesures à prendre eux-mêmes ou conjointement. Le SAPR permet un échange d’informations immédiat sur l’évaluation et la gestion du risque, si bien que les autorités sanitaires peuvent réagir rapidement. L’échange de données avec les autorités sanitaires d’autres pays est possible aujourd’hui déjà et ne doit pas constituer un obstacle à l'intégration future de la Suisse au réseau, d’autant plus qu’elle est dans l’intérêt de tous.

– 2000/96/CE : décision de la Commission du 22 décembre 1999 concernant les maladies

transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision n° 2119/98/CE16 :

Cette décision énumère les maladies transmissibles qui doivent être couvertes par la surveillance épidémiologique dans le réseau communautaire ainsi que les critères de leur sélection. Certains agents pathogènes peuvent également être soumis à déclaration obligatoire en Suisse. Il suffit de modifier l’ordonnance sur la déclaration en conséquence si cela s’avère nécessaire à des fins d’harmonisation et s’il en résulte un avantage.

– 2002/253/CE : décision de la Commission du 19 mars 2002 établissant des définitions de

cas pour la déclaration des maladies transmissibles au réseau communautaire en application de la décision n° 2119/98/CE17 :

Cette décision a été édictée pour améliorer la comparabilité des données relevées par les différents Etats membres. Les définitions de cas du système de surveillance suisse ont déjà été harmonisées avec celles de l’UE.

– Règlement (CE) n° 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004

instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies18 :

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) a pour mission de renforcer la lutte contre les maladies infectieuses en Europe. Dans cette optique, il coordonne et favorise l’échange d’informations entre les Etats membres. Le CEPCM constitue l’interface du réseau de surveillance épidémiologique et du système d’alerte précoce, en coordonnant et soutenant les systèmes nationaux. La mise en commun des connaissances existantes en Europe lui permet d’établir des analyses des risques, y compris pour les maladies infectieuses nouvelles et émergentes. Le CEPCM est entré en fonction le 20 mai 2005 à Stockholm et pourra assumer de plus en plus de tâches au cours des prochaines années. La participation de la Suisse fait partie intégrante des négociations bilatérales portant sur sa collaboration au réseau. Si, comme les Centers of