Rapport explicatif

Art. 9 Information

Il est essentiel que les individus soient au courant des conséquences éventuelles que peut avoir leur comportement sur leur santé s’il n’est pas adapté. Ceux-ci devraient en effet si possible prendre leurs décisions sur la base d’informations appropriées. Lorsque leurs choix de vie peuvent avoir de graves répercussions sur leur santé personnelle ou sur celle de tiers, il convient de leur proposer des options et des solutions favorisant la promotion de la santé. Ce principe vaut également pour les individus requérant une protection particulière.

Conformément à l’al. 1, les informations de l’OFSP sont destinées aux spécialistes de la santé publique, aux autorités de ce domaine et d’autres ainsi qu’à la population. Certains groupes de population doivent être informés de manière ciblée, surtout lorsqu’ils sont particulièrement concernés.

Le recours à des campagnes sur les risques de maladies ou la promotion de la santé est pour l’Etat un moyen essentiel lui permettant de remplir les tâches publiques qui lui incombent pour protéger la santé. Ces activités ne vont cependant pas de soi, car les informations ne coïncident pas toujours avec les visions fondamentales de tout un chacun, au point qu’elles risquent d’être contre-productives – particulièrement auprès des groupes les plus menacés – ou d’aller à l’encontre des opinions et de la sensibilité d’une partie de la population. Il importe donc que les campagnes respectent le principe de proportionnalité, soient non discriminatoires et qu'elles correspondent à l'etat de la science actuel.

En vertu des principes généraux de l’administration, les autorités sont tenues d’informer de manière compréhensible, objective, transparente et proportionnelle. Les informations ne doivent pas être utilisées à d’autres fins, de propagande par exemple.

Les activités de promotion de la santé et d’information sur les risques de maladies sont déployées à différents niveaux. Le contenu des informations est le même tandis que les méthodes et les instruments des informations peuvent diverger. Au niveau individuel, par exemple, les personnes exposées à un risque précis se voient proposer conseils et renseignements. En ce qui concerne les groupes de population particulièrement menacés, il s’agit avant tout de les inciter, par des informations ciblées, à se comporter de manière à réduire les risques pour les tiers et de leur présenter les avantages de leur attitude pour la santé des intéressés (p. ex. brochure sur les vaccinations à l’intention des parents d’enfants en bas âge). Lorsque les intérêts de tierces personnes ne sont pas ou qu’indirectement touchés (p. ex. par une hausse des coûts de la santé pour la collectivité), il convient de préserver au maximum la liberté d'action de chacun.

Les informations au sens de l’al. 2 peuvent être diffusées par différents canaux tels que les communiqués et les conférences de presse, la mise à disposition ou la distribution de documents explicatifs, Internet ou une hotline, le bulletin de l’OFSP et des campagnes par l’intermédiaire des médias (p. ex. campagne STOP SIDA) ou des supports publicitaires de tous ordres.

L’al. 3 est consacré à une forme spécifique d’information, à savoir la publication de recommandations par les autorités. Ces documents doivent être adaptés à l’état de la science et actualisés le plus souvent possible aux évolutions importantes enregistrées dans le domaine des maladies transmissibles. Ils contiennent des directives de comportement à l’intention de la population, de groupes de population ou d’interlocuteurs spécifiques, notamment des spécialistes de la santé publique ou d’autres domaines. Bien que ces recommandations ne soient pas