Rapport explicatif

Les systèmes de déclaration revêtent une importance primordiale pour les médecins spécialisés en infectiologie, car ils leur fournissent des données fondamentales et, partant, des connaissances supplémentaires. Le diagnostic médical suit une logique des probabilités, en ce sens qu’il s’agit en premier lieu de penser, pour chaque patient, aux maladies dont l’occurrence serait la plus pertinente en fonction de facteurs tels que l’âge, le sexe, la situation sociale, l’origine, etc. Ce mode de faire requiert des données que seuls les systèmes de déclaration sont à même de fournir de manière fiable et qui se fondent également sur les recommandations et les directives des sociétés spécialisées auxquelles collaborent les experts (p. ex. la Commission fédérale pour les vaccinations [CFV]).

Des données ont déjà été relevées à ce jour pour un certain nombre de maladies (p. ex. la tuberculose) afin d'assurer l'identification des sujets-contacts (let. c). Les expériences enregistrées avec le SRAS ont confirmé que le fait de connaître les personnes avec lesquelles un individu a été en relation permet de prendre des mesures afin d’éviter une propagation plus grande encore de la maladie.

Let. d : les mesures définies à partir des déclarations englobent les actions permettant d’interrompre la chaîne de transmission, de traiter une personne et de faire de la prévention individuelle ou d’informer la population (p. ex. recommandations de vaccination), le développement de stratégies (p. ex. élimination de la poliomyélite), la planification des besoins (p. ex. nombre de chambres d’isolement nécessaire pour les personnes atteintes de tuberculose) et la conduite de campagnes à large échelle afin d’influer sur les comportements (p. ex. pour prévenir les maladies sexuellement transmissibles). Il importe de surveiller en priorité les maladies qui entraînent une lourde charge (morbidité, mortalité, coûts) et pour lesquelles des mesures efficaces peuvent être prises.

Art. 12 Systèmes de dépistage précoce et de surveillance

Dans le domaine de la santé publique, la surveillance consiste à récolter, analyser et interpréter en continu et de manière systématique les données spécifiques nécessaires pour la planification, la mise en œuvre et l’évaluation de mesures. Les facteurs de risque, l’apparition et l'évolution d'une maladie au sein de la population, mais aussi l’efficacité des mesures prises sont relevés et étudiés au moyen de méthodes scientifiques. Dans l’optique de prévenir et d'éviter les dommages, les interventions dans la dynamique d’un événement épidémiologique nécessitent le plus souvent de pouvoir dépister et déclarer les menaces pesant sur la santé publique dans les plus brefs délais par des systèmes appropriés. Il en résulte des exigences non négligeables pour les unités de déclaration (médecins, hôpitaux), mais aussi pour l’organisation des canaux d’information au sein du système, le traitement et l'interprétation centralisés des données, les mécanismes de retours d’information et la mise en réseau internationale. Il incombe à l’OFSP, avec le concours des cantons, d’établir, d’exploiter et d’optimiser ces systèmes de surveillance des maladies transmissibles et de dépistage précoce des évolutions épidémiologiques. Cette étroite collaboration entre la Confédération et les cantons est très importante : les cantons vivent de près les épisodes épidémiologiques ainsi que les événements ayant trait à la santé et sont compétents en matière d’exécution, alors que la Confédération veille à l’uniformisation des critères de déclaration et d’évaluation, à un traitement professionnel des données épidémiologiques et à la mise en réseau internationale. Au besoin, la déclaration obligatoire (art. 13 LEp), qui constitue l’élément central du système, est complétée par des déclarations volontaires (art. 15 LEp). Il convient en particulier de soumettre à un recensement systématique les maladies transmissibles susceptibles de déclencher une épidémie et pour lesquelles il est possible d’intervenir avec succès ou celles ayant de graves conséquences, ainsi que les événements nouveaux ou imprévus, ou dont la surveillance fait l’objet d’une convention internationale.