Rapport explicatif

de déclarer repose aussi, comme c’est le cas actuellement, sur diverses observations relevées en relation avec des maladies transmissibles. Il peut par exemple s’avérer nécessaire de relever non seulement les preuves attestant la présence d’agents pathogènes, mais également le nombre d’analyses ayant donné des résultats négatifs, afin d’obtenir un tableau complet de la situation épidémiologique. Ainsi, la hausse du nombre de légionelloses recensées ces dernières années pourrait être due au fait qu’il est désormais plus facile de les diagnostiquer. Il faudra peut-être aussi relever des symptômes suspects pour lesquels il n’est pas encore possible d’établir un diagnostic, mais qui devraient permettre de mettre en évidence les premiers signes d’une propagation pour les agents pathogènes émergents. Les délais de déclaration devront dorénavant être fixés dans les dispositions d’exécution.

Selon les cas, par exemple lorsque le nombre d’infections est important, procéder à un sondage plutôt qu’à un relevé de tous les événements peut être plus efficace et plus fiable. C’est pourquoi l’al. 2 habilite le Conseil fédéral à limiter la déclaration obligatoire d’observations à des acteurs désignés par ses soins. Leur sélection doit être opérée de manière que la saisie des données satisfasse aux exigences scientifiques et aux principes de l’équité (avantages et inconvénients concurrentiels).

Art. 15 Déclarations volontaires

Un mode de déclaration ayant fait ses preuves est le système Sentinella, auquel participent des médecins de premier recours pratiquant en cabinet et dont l’échantillon couvre environ 3 % des consultations ambulatoires du pays. Ce système est particulièrement approprié pour les événements qui constituent quasiment le quotidien des médecins exerçant en privé (p. ex. les affections d’allure grippale) et dont un relevé exhaustif représenterait pour les médecins et les laboratoires une charge inutile. Il existe également un système plus sélectif, la Swiss Paediatric Surveillance Unit (SPSU), qui regroupe toutes les cliniques pédiatriques de Suisse et recense les maladies infectieuses requérant en principe une hospitalisation (p. ex. le syndrome hémolytiqueurémique). Il serait envisageable d’en créer d’autres encore (p. ex. pour recenser les infections nosocomiales ou les résistances aux antibiotiques), qui collecteraient et analyseraient de manière coordonnée les données enregistrées dans les institutions. Eu égard aux exigences de la protection des données, celles-ci doivent être transmises sous forme anonyme.

Art. 16 Enquêtes épidémiologiques

Les enquêtes épidémiologiques permettent de cerner le type, la cause, la source d’infection et la propagation de maladies transmissibles et de prendre les mesures en conséquence.

Tout comme la LEp, le présent avant-projet dispose qu’il appartient aux cantons d’effectuer les enquêtes épidémiologiques nécessaires (al. 1). A cette fin, il prévoit explicitement – ce qui n’est pas le cas dans la loi actuelle – que la Confédération leur apporte un soutien technique et qu’elle peut, si un canton le lui demande ou si des engagements internationaux l’y contraignent, effectuer des enquêtes elle-même (al. 2).

Pour lutter contre les maladies transmissibles, il faut procéder de manière coordonnée à des enquêtes dans les domaines du diagnostic clinique, de l’infectiologie, de la microbiologie, de l’épidémiologie, de la chimie, de l’environnement, des denrées alimentaires et/ou de la médecine vétérinaire afin de prendre des mesures sanitaires efficaces. Pour ce faire, il importe d’intensifier la collaboration entre la Confédération et les cantons, par exemple en mettant sur pied une équipe d’experts interdisciplinaire. La propagation supracantonale de maladies hautement contagieuses justifie également que la Confédération soit impliquée davantage dans les enquêtes épidémiologiques, ce qui requiert un renforcement de l’organisation et un échange de données