Rapport explicatif

l’établissement d’un diagnostic médico-microbiologique doivent être vérifiées par une autorité de contrôle ayant les connaissances nécessaires. La procédure d’autorisation et de contrôle telle qu’elle est appliquée aujourd’hui pour les laboratoires procédant à des analyses de sang, de produits sanguins et de transplants en vue d’une transfusion, d’une transplantation ou d’une préparation ayant donné des résultats très positifs, il convient de la maintenir.

Art. 18 Centres nationaux de référence

Si certains pays ont créé un laboratoire national pour les maladies infectieuses, au sein duquel sont effectuées mesures, analyses et expertises, la Suisse a développé un réseau de centres de référence qui utilisent de manière optimale et financièrement avantageuse les connaissances et les infrastructures existantes, à commencer par celles des universités et des autres centres de médecine de pointe.

Conformément au présent article, l’OFSP peut désigner certains laboratoires comme centres nationaux de référence pour des tâches spécifiques. Dans le domaine humain, ils sont actuellement au nombre de treize, parmi lesquels figure le Centre national de l’Influenza et du SRAS. Ces centres ont pour tâches d’effectuer des analyses spéciales sur mandat de l’OFSP, mais aussi pour d’autres laboratoires ou cliniques (tests de confirmation suite à un diagnostic primaire), d’assurer la coordination internationale dans leur domaine et de faire office d’interlocuteurs spécialisés pour les laboratoires et les médecins du pays. Ils doivent en outre organiser des contrôles de qualité pour d’autres laboratoires, acquérir les connaissances ainsi que le savoir-faire nécessaires au développement de méthodes analytiques et les mettre à disposition.

Art. 19 Réseau de laboratoires régionaux

La Confédération dirigeant peu de laboratoires d’infectiologie spécialisés dans le cadre des tâches relevant de la santé publique (p. ex. le LABORATOIRE SPIEZ22 et l’Institut de virologie et d’immunoprophylaxie [IVI]), la Suisse dépend, dans le domaine du diagnostic, des activités déployées par les cantons. Ceux-ci doivent donc être tenus de coordonner les capacités de leurs laboratoires à l’échelle régionale. Si les grands cantons peuvent mettre sur pied un réseau de laboratoires limité à leur territoire, les plus petits ont en revanche intérêt à s’organiser au niveau de leur région. Dans un cas comme dans l’autre, cette mise en réseau garantit la qualité et une couverture totale des besoins, y compris en cas d’urgence.

Le réseau de laboratoires régionaux a aujourd’hui essentiellement pour but d’effectuer, de manière décentralisée, les analyses requises pour le diagnostic primaire d’organismes pathogènes humains du groupe de risque 3. Ils renforcent les dispositifs existants, favorisent la décentralisation, limitent les trajets de transport des échantillons, permettent d’utiliser les ressources disponibles dans des conditions optimales et sont mieux intégrés dans le concept ABC des cantons et de la Confédération. Il conviendrait d’ailleurs d’envisager une extension de ce réseau à d’autres organismes.