Rapport explicatif

– les pertes de ventes liées à des interdictions de rassemblement (foires, manifestations, transport) restreignant la marge de manœuvre entrepreneuriale ou à des perturbations du trafic de marchandises ;

– la hausse des dépenses publiques occasionnée par des tâches étatiques supplémentaires (personnel de l’administration et du système sanitaire, coûts des vaccins et des médicaments).

Dans les entreprises, les mesures ordonnées par l’Etat (examen médical, quarantaine et isolement) peuvent causer des pertes de travail. Leur application n’étant que ponctuelle, les conséquences du point de vue de l'économie générale peuvent être considérées comme minimes. Il n’en va par contre pas de même en cas de fermetures d’écoles et de structures d’accueil extrafamilial. En effet, si des écoles, des crèches et des écoles gardiennes sont fermées sur ordre de l’Etat, les enfants doivent parfois être pris en charge par des personnes exerçant une activité économique, ce qui se traduit pour les entreprises par des pertes de travail et de productivité. Selon l’ampleur et la durée de ces dernières, les préjudices peuvent aussi se répercuter sur l’économie générale. Dans une perspective coûts-bénéfices, il importe donc de veiller à que la mesure ordonnée n’entrave pas la capacité de fonctionnement de l’économie et des services publics afin d’éviter toute autre répercussion. Pour ce qui est des pertes de travail, les effets sont de courte durée et ne compromettent donc pas la compétitivité à long terme ni la croissance économique.

S’agissant des pertes de ventes, elles peuvent toucher les entreprises en particulier si, en vertu du RSI (2005), des interdictions de rassemblement sont prononcées et que le transport de voyageurs et de marchandises est perturbé. Selon les cas, seules quelques entreprises sont visées par les interdictions, si bien qu’en termes d’économie générale, les pertes peuvent être compensées ultérieurement ou alors neutralisées par des transferts de dépenses dans d’autres secteurs. La situation est en revanche plus délicate lorsque les interdictions frappent des domaines d’activités axés sur les exportations (p. ex. foires, conférences et tourisme). Quant au trafic voyageurs, il peut être passablement perturbé si un dépistage à l’entrée dans le pays (entry screening) doit être ordonné. Les conséquences sur l’économie générale ne sont pas très graves, mais cela peut entraîner des effets secondaires pour le tourisme et, éventuellement, pour le trafic commercial.

Dans le contexte de l’économie générale, le fait qu’une épidémie soit limitée à la Suisse ou touche aussi d’autres pays (européens) joue un rôle essentiel. En cas de propagation à l’échelle internationale (pandémie), les répercussions économiques sont certes plus importantes, mais si l’épidémie ne frappe que la Suisse, elles n’en sont pas moins graves, car l’économie suisse se trouve alors pénalisée par rapport à ses concurrents étrangers et moins compétitive (à court terme). Pareil scénario risque de porter préjudice au tourisme en particulier.

Si des écoles et des structures d’accueil extrafamilial devaient être fermées, les retombées seraient considérables, car cela toucherait plusieurs secteurs. Les grandes firmes et les entreprises fondées sur le savoir pourraient surmonter les pertes de travail ainsi occasionnées sans trop de problèmes, mais les PME et les entreprises ayant des activités liées à leur emplacement (industrie et artisanat, commerce, certaines prestations de services personnelles) auraient plus rapidement des difficultés à maintenir leur exploitation.

Dans le système sanitaire, l’autorégulation pour combattre les infections nosocomiales et les agents pathogènes résistant aux médicaments est un élément important pour les hôpitaux. Les établissements de grande taille disposent certes déjà de réglementations en la matière, mais l’introduction de cette obligation dans la LEp vise à ce que tous les hôpitaux du pays en soient dotés.