Rapport explicatif

Même en temps normal, il arrive que les laboratoires et, éventuellement, les fabricants de tours de refroidissement aient à faire face à des frais supplémentaires. Cela va être le cas pour les laboratoires qui ne possèdent pas encore d’autorisation, mais le montant sera bien moindre que ce que leur coûterait une procédure d’accréditation.

Le transport de biens et de marchandises n’est généralement que très peu touché. Il convient toutefois de prendre garde au fait que le transport de marchandises joue un rôle très important pour l’approvisionnement et pour l’industrie d’exportation et que, partant, des perturbations peuvent avoir de sérieuses répercussions sur l’économie générale.

Toutes les mesures prises en période de crise sont limitées dans le temps, leur application allant de quelques semaines à quelques mois. Les interventions de l’Etat peuvent donc, à court terme, compromettre la compétitivité de la Suisse, mais uniquement si les pays avec lesquels elle est en concurrence ne sont pas eux aussi touchés par une épidémie ou s’ils prennent des mesures moins sévères dans certains secteurs. En règle générale, ce phénomène ne devrait toutefois pas avoir de conséquences durables.

Répartition approximative des coûts (estimations en francs)

Coûts rel. faibles : Coûts moyens : Coûts élevés : Coûts très élevés :

jusqu’à 10 millions env. 10 à 20 millions env. 20 à 100 millions > 100 millions

Laboratoires Hôpitaux Aviation Ecoles

Fabricants de tours de Médecins Organisateurs de

refroidissement manifestations

Transports publics

Transport de

marchandises

Source: Analyse d'impact de la réglementation (juin 2007)

Ces coûts recouvrent les dépenses générées par la totalité des mesures de la LEp et non uniquement par les modifications par rapport au droit en vigueur.

D’un point de vue macroéconomique, les mesures prévues par la LEp sont appropriées et financièrement efficaces. Au vu des avantages potentiels qu’elles présentent pour l’ensemble de l’économie et de la population – à savoir de circonscrire une épidémie et d’en atténuer les conséquences –, les coûts occasionnés pour certains acteurs aussi bien en temps normal qu’en période de crise se situent dans un rapport qui peut être qualifié de bon à très bon. Les améliorations fondamentales apportées par le présent avant-projet dans les domaines de la planification, de la coordination et de la communication ont elles aussi des effets positifs sur l’économie.

Les mesures essentielles au niveau de l’économie sont l’information et l’éducation ainsi que les mesures visant la population, les deux premières ayant une grande influence sur le comportement de prévention et de protection au sein de la population et dans les entreprises. Sous l’angle économique également, la confiance et un comportement adéquat de la population jouent un rôle très important. A cet égard, la LEp permet à la Confédération, en temps normal déjà, de veiller à ce que la population et les entrepreneurs disposent de bonnes connaissances de base. Quant aux informations et aux recommandations, elles permettent à l’OFSP de soutenir les mesures que doivent prendre les entrepreneurs en les aidant à opter pour des solutions appropriées, donnant ainsi confiance à leurs collaborateurs.