Rapport explicatif

Au terme de la consultation, une estimation plus précise des coûts supplémentaires ainsi que des économies potentielles en matière de finances et de personnel sera effectuée dans le cadre de l’étude d’impact de la réglementation, en collaboration avec des représentants des médecins cantonaux.

3.3 Conséquences économiques

Une crise telle qu’une pandémie de grippe peut, selon son ampleur, entraîner pour l’économie suisse des dépenses, des incertitudes et des conséquences plus ou moins importantes. Il ressort d’une étude menée en 2001 sur mandat de l’OFSP que les coûts directs (hausse de la demande en prestations de santé) et les coûts indirects seraient de l’ordre de 300 millions de francs pour une épidémie de grippe d’envergure moyenne et de 2,3 milliards de francs pour une pandémie de plus grande étendue. Comme le montre le graphique ci-dessous, la grande majorité des coûts sont, dans un cas comme dans l’autre, imputables aux coûts indirects (absences sur les lieux de travail).

Grippe normale Grande pandémie de grippe

Coûts directs 100 millions de francs 400 millions de francs

(santé publique)

Coûts indirects 200 millions de francs 1 900 millions de francs

(économie nationale)

Total 300 millions de francs 2 300 millions de francs

Les modifications prévues par le présent avant-projet doivent permettre de gagner du temps et d’abaisser les coûts indirects (p. ex. dus au taux d’absentéisme). Afin de garantir la proportionnalité même en cas de crise, la LEp prévoit que la durée des mesures ordonnées doit être limitée au temps nécessaire pour éviter la propagation d’une maladie transmissible. De plus, elle exige que le bien-fondé des mesures prises soit contrôlé régulièrement. Les effets positifs de ce nouvel acte législatif sur la santé publique seront également manifestes en dehors de situations de crise grâce aux améliorations apportées dans les domaines du dépistage et de la prévention, qui permettront de réduire les coûts sociaux.

L’étude d’impact de la réglementation a également porté sur les conséquences économiques dans certains secteurs, afin de s’assurer que l’activité étatique et les mesures devant éventuellement être ordonnées s’inscrivent dans un contexte financier raisonnable. Dans cette optique, les incidences sur les différents groupes sociaux et les différentes entreprises (p. ex. les PME), mais aussi sur l’économie générale ont été analysées.

A l’origine des coûts et des pertes de recettes figurent en particulier :

– les mesures administratives qui entraînent des frais de personnel et/ou de fonctionnement plus élevés ou qui compliquent les processus de travail (p. ex. autorisations et déclarations obligatoires, devoir de collaborer) ;

– les pertes de travail dues à des mesures de quarantaine et des fermetures d’écoles (prise en charge des enfants par les parents) ;