Rapport et projet

Ordonnance RO 200_

Art. 22, al. 1

¹ L’indemnité journalière allouée aux personnes assurées pendant leur formation professionnelle initiale ainsi qu’aux assurés âgés de moins de 20 ans qui n’ont pas encore exercé une activité lucrative et qui se soumettent à des mesures de réadaptation d’ordre médical correspond à 10 % du montant maximum de l’indemnité journalière défini à l’art. 24, al. 1, LAI

Art. 23, al. 2

² L’assuré a droit au remboursement des frais de guérison en cas d’accidents qui se produisent au cours d’une mesure de réadaptation ou d’instruction exécutée dans un hôpital, dans un centre professionnel ou qui surviennent sur le chemin parcouru pour se rendre directement du domicile dans l’un de ces établissements ou durant le trajet inverse.

Art. 74ter let. c

Abrogée

Chapitre VIII: Let. A (art. 99–107bis)

Abrogés

Titres précédant l'art. 108

Abrogé

Art. 108bis let. c

Abrogée

Chapitre VIII: ch. II (art. 111-114)

Abrogés

Art. 117 al. 4

⁴ L’office fédéral édicte les dispositions d’exécution relatives aux art. 108 à 110.

Dispositions finales de la modification du 21 janvier 1987

Al. 2 e 3

Abrogés

Dispositions finales de la modification du 29 novembre 1995

Abrogées

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