Rapport explicatif

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l’alinéa 2 ne doit pas être comprise dans un sens territorial trop étroit. Il convient notamment de souligner que les régions peuvent chevaucher les limites cantonales.

Art. 29 Transports

Pour ce qui est des principes, renvoi peut être fait, par analogie, à l’alinéa 2 des explications relatives à l’article 28 P-LDTer.

Dans le domaine des transports, les cantons doivent s'occuper en tous cas de la question du développement du système intégré de transport d’importance régionale et cantonale. Dans ce domaine également, l’accent doit être porté sur les mesures formulées de manière concrète.

Art. 30 Nature et paysage, agriculture et dangers naturels

A propos de la mention expresse de l’agriculture et des dangers naturels, on peut renvoyer aux explications relatives à l’alinéa 2 de l’article 27 P-LDTer ainsi que, pour ce qui est des principes, aux explications relatives à l’alinéa 2 de l’article 28 P-LDTer, par analogie.

Il est très important - en particulier sous l’angle de la garantie d’un approvisionnement suffisant en denrées alimentaires – de mettre de façon durable à la disposition de l’agriculture suffisamment de surfaces réservées à la production agricole. Tandis que ces surfaces doivent être délimitées finalement dans le cadre des plans

d’affectation, avec force obligatoire pour les propriétaires (voir art. 48, al. 3 P-LDTer), le plan directeur doit indiquer les territoires qui se prêtent à l’exploitation agricole. Ce faisant, une attention particulière doit être vouée aux surfaces d’assolement en tant que meilleures terres agricoles du point de vue qualitatif, auxquelles une importance particulière doit être également accordée dans le cadre de l’établissement des plans d’affectation. (cf. art. 49 P-LDTer). Mais le plan directeur doit avant tout renseigner sur les mesures qui permettent de maintenir ces territoires sur le long terme (let. a).

Les lettres b, c et d traitent le domaine « nature et paysage ». Les formulations retenues précisent qu’il s’agit ici aussi, mais pas seulement, de maintien de paysages intacts. Les paysages restés encore proches de la nature et les espaces réservés au délassement doivent pouvoir aussi faire l’objet d’un développement ultérieur en fonction de leurs spécificités. En ce qui concerne les paysages intacts et les espaces de détente, on relèvera par exemple les formes de tourisme doux qui prennent le mieux possible en considération les particularités des paysages en question et qui mettent ceux-ci en valeur. Le plan directeur doit désigner clairement les paysages intacts et les espaces de détente où la dimension de « protection » doit être mis en avant et ceux pour lesquels la dimension « utilisation » prévaut. Les cantons incluront formellement dans leurs plans directeurs la thématique de la biodiversité. La lettre c les invite à ce sujet à prévoir déjà au niveau du plan directeur – et aussi en tant

qu’exigence pour les plans d’affectation qui font suite – les territoires abritant la biodiversité et les axes de leur mise en réseau. Les projets de réseaux doivent aussi inclure l’espace hydrographique. Dans chaque cas, le plan directeur doit fixer les mesures qui sont indispensables à la poursuite de l’objectif visé. La lettre d traite le tourisme et les loisirs intensifs. Etant donné que de telles activités produisent réguliè-