Rapport explicatif

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la conclusion générale que l’aménagement du territoire en Suisse est bon mais pas assez bon. Les experts formulent également un certain nombre de recommandations en ce qui concerne le paysage, les agglomérations, le réseau de villes et les espaces fonctionnels, l’infrastructure en tant que contribution à la cohésion nationale et à la compétitivité du pays, la dimension transfrontalière et la planification sous l’angle stratégique.

Les experts préconisent en outre les mesures suivantes :

- développer des planifications tests pour les territoires ruraux;

- différencier davantage les agglomérations, favoriser les collaborations et mettre

sur pied un soutien là où il est nécessaire et attendu ;

- développer le réseau de villes suisse et les espaces fonctionnels ;

- élaborer des conceptions intégrées pour l’urbanisation, le paysage et

l’infrastructure ;

- soutenir le développement territorial transfrontalier ;

- développer et mettre à profit la philosophie du plan directeur pour les projets et

les espaces d’importance nationale.

3.2 Evaluation de la LAT

De manière générale, la LAT est considérée comme une bonne loi. Durant son existence bientôt trentenaire, certaines lacunes ont été constatées, qui ont mené à différentes modifications. C’est très clairement au sujet des constructions en dehors des zones à bâtir que les divergences ont été les plus fortes. Comme on l’a vu plus haut, c’est dans ce domaine que les modifications de législation ont été les plus nombreuses.

On attribue à la LAT, en tout ou partie, les succès suivants de l’aménagement du territoire en Suisse :

- la généralisation des plans d’affectation dans les communes (la quasi totalité

des communes disposent d’un tel plan depuis de nombreuses années) ;

- l’harmonisation des mesures d’aménagement du territoire dans les cantons (en

l’absence de LAT, il y aurait 26 manières de faire de l’aménagement du territoire) ;

- la séparation des zones constructibles et non constructibles (pour laquelle la

LAT a pris la suite des dispositions sur la protection des eaux) ;

- l’élaboration de plans directeurs cantonaux, dont la qualité (malgré les critiques

formulées, voir ci-dessous) s’est améliorée considérablement depuis les plans des années 80 ;

- l’élaboration de plans sectoriels fédéraux (malgré les critiques formulées, voir ci-

dessous) ;

- l’amélioration générale de la qualité de l’aménagement et de l’urbanisme.