Rapport explicatif
Consultation 2007/106: Révision de la loi sur l'aménagement du territoire · 105 pages
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4.2 Approche théorique de l’aménagement du territoire
Comme toute discipline, l’aménagement du territoire évolue avec le temps. Il est aussi l’objet de tendances et de modes.
Dans les années 70, l’aménagement se préoccupait essentiellement de ne permettre des usages déterminés (habitat, zone industrielle, paysage, etc.) qu’aux emplacements que les plans avaient précisément délimités à cet effet. Dans le contexte actuel, cette approche conserve toute sa pertinence dans de nombreux cas. Par principe, l’aménagement se doit de voir loin et d’exercer une fonction de pilotage. Par la force des choses, un usage déterminé n’est donc possible, sur le fond, que là où la planification met « à disposition » un terrain approprié. Si la planification n’a d’autre guide que les besoins des uns et des autres, les objectifs et les principes mêmes de l’aménagement du territoire se heurtent à une impossibilité. Mais l’expérience a aussi montré que les besoins et les évolutions ne sont pas toujours prévisibles avec la fiabilité souhaitée. Il ne fait aucun sens de prévoir des usages à des emplacements où ils ne sont justement pas « demandés ». Il est donc tout à fait justifié de s’intéresser dorénavant aussi, dans la phase de planification, aux besoins exprimés et aux projets concrets, en essayant d’y répondre à travers des solutions d’aménagement satisfaisantes, sans tomber dans la complaisance. Orienter la planification selon la demande ne signifie pas que n’importe quel projet pourrait à l’avenir être réalisé
n’importe où. D’ailleurs, laisser une place à l’expression de la demande est une approche qui figure également parmi les recommandations du groupe d’experts
« Scholl » (cf. ci-dessus). Le développement de « projets urbains » tel qu’il se manifeste dans les grandes villes suisses en est un exemple. En fait, la voie à suivre ressemble à la combinaison d’une planification par l’offre (définition d’un cadre général de développement, stable pour une période assez longue) et d’une planification par projets et par la demande (mise en œuvre, à travers des projets concrets, des objectifs du développement territorial durable).
Dans les années 70, on croyait plus qu’aujourd’hui à l’Etat planificateur et à une répartition stricte des compétences entre les différentes collectivités publiques. De nos jours, on accorde de l’importance à la collaboration entre les sphères publique et privée et on observe que de nouvelles formes de gouvernance se mettent en place, qui transcendent partiellement les compétences formelles (en matière d’agglomérations, la Confédération travaille ainsi de plus en plus en commun avec les cantons, les villes et les autres communes).
Entre les années 70 et aujourd’hui, la théorie de la ville a évolué. On parle maintenant5 de la ville diffuse, de la ville territoire ou de la ville pays, pour bien mettre en évidence la diffusion du phénomène urbain. La séparation ville / campagne n’est plus la même qu’autrefois et les espaces ruraux sont eux aussi diversifiés et déjà (à des degrés divers) très largement urbains (et urbanisés).
5 DARBIEUX, BERNARD : Le syndrome de Montezuma ou Réflexions sur l’actualité et la pertinence du couple ville-campagne dans l’analyse territoriale, in Campagne-ville, le pas de deux, PPUR, 2008 ; SIEVERTS THOMAS : Zwischenstadt, zwischen Ort und Welt, Raum und Zeit, Stadt und Land, Wiesbaden, 1999