Rapport explicatif

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Le contenu de la LAT est également critiqué au regard des importants changements intervenus depuis 1980.

4 Changements dans le développement territorial

Des changements importants sont intervenus dans le domaine du développement territorial depuis 1980 : la Suisse s’est urbanisée (voir point 4.1), l’approche théorique de l’aménagement du territoire a changé (voir point 4.2) et le droit matériel lié au territoire s’est étendu (voir point 4.3).

4.1 Urbanisation du pays

En 1970 et 1980, la population suisse était urbaine à respectivement 58 % et 62 % ; à cette époque, le thème des villes et des agglomérations (et a fortiori celui des métropoles) était peu présent dans le débat sur l’aménagement du territoire. Au-

jourd’hui, plus de 75 % de la population suisse est urbaine et le développement territorial s’oriente vers le développement de métropoles de plus en plus grandes (on évoque beaucoup l’ « Europe des métropoles »). Par ailleurs, le thème des villes,

agglomérations et métropoles est devenu central aussi bien dans la politique (voir

p. ex. la création de la Conférence tripartite sur les agglomérations) que dans la recherche. Si, en 1979, les espaces institutionnels étaient encore largement identiques aux espaces fonctionnels (en 1980, 60 % des actifs habitaient et travaillaient encore dans la même commune et la distance habitat travail était en moyenne de 9,6 km par jour), cela n’est plus le cas en 2008 (en 2000, seuls 42 % des actifs travaillaient et habitaient encore dans la même commune et la distance pendulaire journalière avait passé à 15,1 km ; et les choses ont encore évolué depuis). L’extension des espaces de vie n’a d’ailleurs pas concerné que le monde du travail, mais aussi la formation, les activités culturelles, les loisirs, etc.

La Suisse, comme l’ensemble des pays industrialisés d’ailleurs, a également connu un important processus d’étalement urbain. C’est ainsi qu’entre les années 1979/85 et 1992/97 (dates des statistiques de la superficie selon l’Office fédéral de la statistique), les surfaces urbanisées ont augmenté de 32'688 ha (soit un peu moins d’un m² par seconde). La surface urbanisée a passé durant cette période de 246'409 ha à 279'097 ha (+ 13,3 %). Il est généralement admis que la Suisse n’a pas complètement maîtrisé son urbanisation et que le phénomène de mitage du territoire s’est étendu et accéléré. Le processus de périurbanisation a des conséquences importantes en matière de transport (augmentation des distances parcourues et utilisation accrue de l’automobile) et de coûts (les frais d’équipement des zones périurbaines sont très élevés).

Le fait que les villes, les agglomérations et les métropoles ne figurent pas dans la LAT en constitue une de ses principales lacunes. La LAT est ainsi déconnectée de la réalité territoriale. Par ailleurs, le problème non totalement maîtrisé de l’étalement urbain justifie des dispositions complémentaires en ce qui concerne l’urbanisation.