Rapport sur les résultats

Consultation 2007/107: Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes · 9 pages

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Associations économiques faîtières d'envergure nationale 12

Economiesuisse, fédération des entreprises suisses + - Union patronale suisse + - 05 Union syndicale suisse (USS)0

Travail.Suisse +/- +

Union suisse des paysans (USP) + -

05 Association suisse des banquiers (ASB, SwissBanking») + Société suisse des employés de commerce (SEC suisse) + +

Autres 12

Société suisse des entrepreneurs (SSE) + -

05 Hôtelleriesuisse +

Commerce suisse (VSIG) + -

Association suisse et liechtensteinoise de la Technique du bâtiment (suissetec) +0

05 Centre patronal +

Union suisse des services de l'emploi (USSE, «Swissstaffing») + - Organisation faîtière des petites et moyennes entreprises (USAM) + -

Union suisse du métal (USM) + - 05 Fédération des entreprises romandes + Union suisse des fiduciaires (USF) 00

Chambre fiduciaire 00

Association vaudoise de promotion des métiers de la terre (Prométerre) +0

Syna, le syndicat +/- + Unia +/- + Hotel & Gastro Union + + PharmaSuisse +0

ChiroSuisse +0

Association suisse des médecins-assistants et chefs de clinique (ASMAC) + + 05 Les Hôpitaux de Suisse (H+) + Association des assureurs-maladie suisses (santésuisse) +0

Commission des professions médicales (MEBEKO) 00

Croix-Rouge suisse (CRS) 00

5 Une appréciation relative aux mesures d'accompagnement a été faite dans le cadre de l'extension del'ALCP à la Roumanie et à la Bulgarie (cf. rapport séparé).