Rapport sur les résultats

Consultation 2007/107: Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes · 9 pages

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fonciers (SSPF) s'oppose clairement à des mesures d'accompagnement dans le marché du logement : à son avis, le marché suisse du logement et de l'immobilier est (encore) robuste actuellement dans tous les segments de prix de logements, malgré l'immigration induite par l'ALCP.

L'Association des services cantonaux de migration (ASM) ne voit aucune alternative à la reconduction de l'ALCP. Elle déplore cependant que la Confédération se borne à présenter la situation sous l'angle de l'immigration des travailleurs et elle estime que les effets secondaires négatifs devraient davantage être pris en compte. Enfin, l'ASM considère qu'il est nécessaire et justifiable de réintroduire des contingents adéquats dans le cadre de la clause de sauvegarde (signes avant-coureurs d'une baisse conjoncturelle).

L'Association des offices suisses du travail (AOST) partage l'opinion positive de la Confédération quant aux expériences réalisées à ce jour en relation à l'ALCP, notamment sur le marché du travail. Elle demande que le public soit informé de manière claire et compréhensible.