Rapport sur les résultats
Consultation 2007/107: Approbation de la reconduction de l'accord entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes · 9 pages
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Prises de position reçues2
Légende: + = «oui» +/- = «oui, mais» - = «non»
0 = pas d'avis transmis Questions:3
1. Considérez-vous correct de reconduire l'ALCP dans sa forme actuelle ?
2. Pensez-vous qu'il soit nécessaire de renforcer encore les mesures d'accompagnement ?
Cantons 12
Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) + -
Tessin +0
Schaffhouse +0
Genève +0
Argovie +0
Berne +0
Partis 12
UDC 00
PS +/- + PDC + - 04 PRD +
PLS +0
CSP +/- +
UDF -0
ASIN 0 -
2Pour avoir une vue d’ensemble complète des prises de position reçues, il faut aussi tenir compte des résultats de la consultation relative à l’extension de l’ALCP à la Roumanie et à la Bulgarie. Il a été cependant renoncé à une présentation de ces résultats sous la forme d'un tableau dans la mesure où les prises de position reçues à propos de l'extension de l'ALCP correspondent pratiquement à celles relatives à la reconduction.
3Les questions n’ont pas été posées telles quelles dans le cadre de la consultation. Elles servent simplement à structurer la vue d’ensemble donnée par le tableau.
4Une appréciation relative aux mesures d'accompagnement a également été faite dans le cadre de l'extension de l'ALCP à la Roumanie et à la Bulgarie (cf. rapport séparé).