Projet

415.0 Encouragement du sport

² Le Conseil fédéral peut définir des normes de qualité et de quantité minimales pour la formation des maîtres donnant les cours d'éducation physique.

Art. 14 Rapports

Les cantons adressent périodiquement à la Confédération des rapports sur l’éducation physique à l’école, la construction d'installations sportives et la formation des enseignants dans la branche sport.

Section 2 Haute école

Art. 15

¹ La Confédération gère une haute école qui dispense un enseignement, effectue des travaux de recherche et fournit des prestations dans le domaine des sciences du sport et qui propose des mesures de formation et de formation continue au degré tertiaire. Le Conseil fédéral règle l'accréditation.

² La Confédération soutient des projets de recherche en sciences du sport.

³ Le Conseil fédéral règle les conditions d'admission.

Chapitre 4 Sport de performance

Art. 16 Mesures

¹ La Confédération peut soutenir l'encouragement du sport d'élite et de la relève dans le sport de performance.

² Elle prend à cet effet des mesures qui impliquent notamment:

a. d'offrir des prestations visant à soutenir l'amélioration des performances des sportifs d'élite;

b. d'encourager la recherche et le développement en sciences du sport;

c. de soutenir la formation et la formation continue des entraîneurs;

d. de créer une formule permettant aux sportifs d'améliorer leurs performances pendant le service militaire et le service de protection civile.

Art. 17 Manifestations sportives internationales

¹ La Confédération peut soutenir l’organisation en Suisse de manifestations sportives et de congrès internationaux, d’envergure européenne ou mondiale, dans la mesure où les cantons participent de manière appropriée aux frais.

² Elle peut encourager et coordonner la préparation et l'organisation de grandes manifestations sportives internationales. Elle collabore à cet effet avec les cantons et les communes concernés, ainsi qu'avec les fédérations sportives qui organisent l'événement.