Rapport sur les résultats
Consultation 2007/113: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport · 41 pages
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La CRCS, l’ASSS, la CFS, PSZ, la SVKS, l’UVS et l’ACS partagent l’avis de la majorité des
cantons concernant la prise en compte des conceptions des installations sportives d’importance cantonale et l’apport financier de la Confédération.
Topsports souligne que les exigences des fédérations sportives internationales, des athlètes, des sponsors et du public ne cessent de croître et qu’en Suisse, l’infrastructure existante doit très souvent être agrandie à grands frais. Topsports réclame donc, d’une part, une formulation contraignante quant au soutien financier fédéral et, d’autre part, souhaite que la Confédération puisse aussi subventionner les infrastructures temporaires accueillant de grands événements sportifs récurrents.
3122 Jeunesse et sport
Remarques générales sur Jeunesse et sport Cantons:
La CDIP et AI, BE, ZG, FR, NE, GL, AR et SG approuvent la claire répartition des compétences en ce qui concerne J+S. Certains, toutefois, craignent que le financement intégral de l’offre de base par la Confédération ne soit pas garanti.
AG, BS, JU, SO, ZH, BL, TI, SH, NW, UR, GR, OW et ZG reconnaissent le très grand rôle joué par J+S en tant que programme d’encouragement du sport. La portée, l’importance et la qualité de J+S dépassent de loin celles de tous les autres instruments fédéraux d’encouragement du sport. L’abaissement de l’âge des bénéficiaires à 5 ans est également approuvé car il s’agit d’un précieux investissement pour l’avenir. Quant à la répartition des tâches actuelle au sein de J+S, elle a fait ses preuves, considèrent les cantons précités, selon lesquels il incombe
effectivement à la Confédération de financer l’offre de base. Renoncer à ce principe serait lourd de conséquences pour le système d’encouragement du sport dans sa globalité, puisque
certains cantons n’ont pas les ressources financières nécessaires.
Partis:
Le PDC exprime sa satisfaction quant à l’abaissement de l’âge J+S à 5 ans et part du principe que la Confédération réunira les fonds supplémentaires nécessaires pour J+S Kids.
Le PCS approuve les dispositions relatives à J+S.
Le PRD considère que J+S a largement fait ses preuves en tant que programme
d’encouragement de l’activité physique, et il salue l’abaissement de l’âge J+S à 5 ans. Selon lui, la répartition des coûts à parts égales entre la Confédération et les cantons est envisageable. L’essentiel est d’arriver à de bons résultats avec des ressources relativement modestes.
Les Verts approuvent l’abaissement de l’âge J+S et préconisent d’examiner s’il ne serait pas judicieux de s’aligner sur HarmoS, autrement dit d’abaisser cet âge à 4 ans. Pour les Verts, le financement doit être entièrement assumé par la Confédération.
Le PLS estime que la Confédération n’assume pas ses responsabilités financières.
Le PS approuve l’abaissement de l’âge J+S à 5 ans.
Autres organisations: L’ASCa, LCH, la cohep, la DOBS, la HEPZ, PHS, Promotion Santé Suisse, la LSC, l’ASSS, la CRCS, PSZ, la SVKS, l’UVS, la FSN, swiss-ski, la FSG, Swiss Volley, Swiss Olympic, Swiss Athletics, l’ASF, swissfit, la Fédération Suisse des Sociétés d’Aviron, la Fédération Suisse de Judo et Ju-Jitsu, Swiss Ice Hockey, la FSB, le CAS, la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires, la CSAJ, youthnet, le Mouvement Scout de
Suisse, Blauring, l’UCF-UCJG, la SSP et la CFEJ approuvent l’abaissement de l’âge J+S à 5 ans car cela permet de familiariser de bonne heure et durablement les enfants aux plaisirs de l’activité physique. Pour lutter contre la sédentarité, en effet, il est essentiel de prendre le mal à la racine. Encourager aujourd’hui les enfants à bouger, c’est éviter des frais de santé aux générations futures. C’est donc à l’Etat qu’il appartient de financer les offres comme celle-ci. Les organisations précitées préconisent d’examiner l’opportunité d’une participation de l’Office fédéral de la santé publique ou de Promotion Santé Suisse. Par contre, selon elles, la
participation de particuliers sous la forme de dons privés ou de sponsoring devrait être exclue.
L’ASCa, LCH, la cohep, la DOBS, la HEPZ, PHS, Promotion Santé Suisse, la LSC, l’ASSS, la CRCS, PSZ, la SVKS, l’UVS, la FSN, swiss-ski, la FST et Swiss Volley souhaitent voir la
Confédération prendre en charge la totalité du financement.