Rapport sur les résultats
Consultation 2007/113: Loi fédérale sur l'encouragement du sport et de l'activité physique. Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport · 41 pages
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Selon l’ASSS, l’abaissement de l’âge J+S à 5 ans permettra d’augmenter de moitié la portée de J+S, qui touche déjà un large public. La CRCS fait remarquer que cet abaissement constitue une contribution efficace, durable et efficiente au système suisse d’encouragement du sport.
Selon Swiss Volley, il faudrait investir encore beaucoup plus dans le développement de J+S Kids. La FST considère l’abaissement de l’âge J+S comme acceptable. Son financement,
affirme-t-elle, doit incomber à l’Etat mais il convient de veiller à ce que le sport de performance et le sport à l'école n’en pâtissent pas. Par ailleurs, ajoute-t-elle, il faut veiller, dans la législation d’exécution, à ce que les disciplines sportives plutôt statiques ne soient plus pénalisées.
La CVAM, l’Union patronale suisse et swissmem sont d’accord avec l’abaissement de l’âge de J+S mais soulignent que l’offre de disciplines sportives doit être adaptée à l’âge des enfants.
L’ASCa, la CSAJ, youthnet, le Mouvement Scout de Suisse, Blauring et l’UCF-UCJG font
observer, en ce qui concerne l’abaissement de l’âge J+S, que ses objectifs ne peuvent être atteints que si les fédérations sont pleinement soutenues dans leur travail auprès des plus jeunes et uniquement si l’engagement des moniteurs a lieu sans cloisonnement entre les
tranches d’âge. De plus, soulignent-elles, les fédérations ont besoin de matériel, qui doit leur être prêté par la Confédération.
La FSN et Swiss Volley déplorent que les dispositions sur J+S fassent référence uniquement aux « organisations privées », sans mention explicite des fédérations sportives. On permet ainsi aux entreprises commerciales de participer à J+S et cela est problématique dans la mesure où le financement et le fonctionnement de J+S reposent sur les fédérations et les clubs en
collaboration avec la Confédération et les cantons. La collaboration avec les fédérations
sportives devrait primer, compte tenu de leur rôle social et de la place qu’elles occupent dans la société. Si l’on veut associer d’autres organisations privées à J+S, une distinction claire doit être faite.
Art. 7 Programme
Cantons: Selon la CDIP et les cantons de BS, ZH, TG, TI, NW, UR, GR, OW, ZG, BE, ZG, FR, GL et
SG, un alignement sur HarmoS s’impose. Autrement dit, les enfants devraient pouvoir participer aux activités J+S dès 4 ans révolus (date pivot: 31 juillet).
VD estime qu’il faut distinguer clairement entre J+S Kids et l’activité physique quotidienne à l’école. L’une n’exclut pas l’autre. En effet, J+S Kids est un programme facultatif, qui a toutes les chances de trouver un plus grand écho chez les enfants qui font déjà de l’exercice, alors que l’objectif est d’accroître l’activité physique de ceux qui n’en font pas assez.
Partis:
Le PS souligne que l’extension du programme aux 5-10 ans ne doit pas induire une réduction de l’offre J+S pour les plus grands. Il demande en outre une correction de la concordance des temps à l’al. 3 dans la version allemande (sans incidences sur la version française) : remplacer « wurde » par « wird ».
Autres organisations:
L’ASSS, la CRCS, la SVKS, la FVS et l’ACS demandent un alignement de l’âge J+S Kids sur celui de la scolarisation, conformément au concordat HarmoS.
La FST souhaite qu’à l’al. 3 de la version allemande, « wurde » soit remplacé par « wird » pour ne pas donner l’impression que la participation n’est possible qu’à partir de 6 ans (ne concerne pas la version française).
L’Uni de BE fait remarquer que la formulation de l’al. 2 donne trop matière à interprétation et propose la reformulation suivante : « contribue au bon développement physique, moteur,
psychique et social des enfants grâce au sport. » Selon la cohep, l’expression « découvrir le sport dans toutes ses dimensions » doit être clarifiée. Le rapport est plus parlant à cet égard (développement moteur, cognitif, émotionnel et social).
Pour permettre à toutes les classes sociales de participer aux programmes, la CFEJ demande l’insertion d’un nouvel al. 2 bis précisant que les enfants et les adolescents jouissent tous d’un droit égal à participer aux activités J+S.