Rapport sur les résultats

Cantons: La CDIP, AG, BS, ZH, AI, LU, BL, NW, OW, VS, BE, SZ, FR, NE, GL, AR et SG proposent de

supprimer la formule «dans le cadre de l'enseignement scolaire», car l'encouragement de l'activité physique et sportive quotidienne dépasse le cadre de l'enseignement scolaire. BS et SO proposent également de reformuler la phrase dans ce sens. Les cantons de SH et des GR saluent le fait que l'encouragement de l'activité physique et sportive quotidienne soit

explicitement mentionné dans le projet.

Sachant que la situation des élèves varie énormément selon le degré scolaire, le canton du JU propose de supprimer l'adjectif «quotidienne».

Le canton du TI propose, vu l'importance du caractère obligatoire de l'éducation physique,

d'inverser les al. 1 et 2.

Partis:

Le PCS insiste sur le fait que la Confédération doit vraiment mettre les cantons face à leurs obligations car, sinon, bon nombre d'entre eux ne vont pas respecter leurs engagements,

notamment en ce qui concerne le sport dans écoles professionnelles.

Le PS aimerait que la Confédération puisse sanctionner les cantons qui ne respectent pas les trois heures obligatoires.

Autres organisations:

La CRCS, la SVKS, la HEPZ et la DOBS saluent les possibilités d'activité physique dans le cadre de l'enseignement scolaire. La SVKS aimerait que cet encouragement dépasse le cadre de l'enseignement. La HEPZ demande en outre que la Confédération définisse des normes minimales à l'al. 3.

L'Uni de BE demande qu'on complète cet alinéa en précisant que les installations construites par les pouvoirs publics sont mises à la disposition du public.

Remarques à propos de l'al. 2: Cantons:

TG aimerait qu'on ajoute une précision concernant les écoles professionnelles: «… ainsi que dans les écoles chargées de la formation professionnelle préliminaire et de la formation

professionnelle initiale».

SG suggère qu'on ne fixe pas le nombre de leçons dans les dispositions d'exécution, mais qu'on émette des recommandations modulables en fonction de l'âge et du degré scolaire des enfants, l'idée étant de laisser une plus grande marge de manœuvre aux cantons.

Autres organisations:

L'USS se félicite que le projet contienne des prescriptions claires notamment sur le sport dans les écoles professionnelles, qui répondent aux demandes formulées dans la motion Bruderer du 19 septembre 2007.

L'USAM salue la volonté d'encouragement de la Confédération, mais rejette toute extension de l'enseignement du sport dans les écoles professionnelles. Pour elle, le sport relève de la sphère privée de l'individu ou des fédérations sportives.

SEC Suisse souhaite que la loi contraigne les cantons à garantir aussi la qualité du sport proposé dans les écoles professionnelles.

La CFEJ exige qu'on contrôle et, le cas échéant, qu'on sanctionne les cantons qui n'appliquent pas les dispositions légales.

Remarques à propos de l'al. 3: Cantons:

La CDIP, AI, UR, GR, OW, ZG, VS, BE, FR, GL, AR et SG estiment que cet alinéa contredit les nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation. La Confédération n'est en effet ni habilitée à définir le volume minimal de l'enseignement du sport ni compétente pour en fixer les normes de qualité. Les cantons de TG et du VS exigent carrément sa suppression. SZ relève que la formulation contredit peut-être les nouveaux articles constitutionnels sur la formation, mais qu'elle fait sens; toutefois, il ne faudrait pas que le nombre d'heures actuellement obligatoires soit augmenté.