Rapport sur les résultats

Partis:

Le PRD et les Verts approuvent la création d'une base légale visant à encourager le sport de performance. Mais, persuadés que les activités déployées dans ce but doivent rester l'apanage du secteur privé, ils s'opposent à tout renforcement du soutien de la Confédération dans ce secteur.

Le PS, pour sa part, salue cette disposition. Tout en reconnaissant qu'il faut privilégier l'initiative privée, il estime indispensable, au vu des interactions liant le sport de masse et le sport d'élite, que l'Etat s'engage un minimum. Il attend surtout de l'Etat qu'il propose des mesures

d'accompagnement au profit des jeunes, telles qu'apprentissage facilitant la pratique du sport et ancrage social des sportifs de haut niveau. Il demande également qu'une solution soit trouvée au problème des frais d'écolage des jeunes qui, faute de possibilités d'entraînement, sont obligés de fréquenter des écoles situées en dehors de leur commune ou canton de domicile. Le PLS souhaite une formulation contraignante à l'al. 1. Il approuve expressément l'al. 2, let. d.

Autres organisations: Swiss Olympic, Swiss Athletics, la FST, swissfit, Swiss-Ski, la FSSA, la FSJJ et la FSB

demandent à la Confédération, employeur important s'il en est, d'instaurer un climat porteur pour le sport d'élite et de créer les bases légales lui permettant d'engager des sportifs d'élite à son service ou de leur apporter d'autres formes de soutien. Force est en effet de constater que sur ce plan, les sportifs suisses sont clairement moins bien lotis que leurs homologues

étrangers. Swiss Athletics souhaite en plus que l'armée soit mentionnée à l'al. 2, let. d, vu le rôle qu'elle joue en tant qu'employeur. La FST et Swiss Volley réclament une formulation contraignante à l'al. 1.

La FSSA propose de créer un fonds d'investissement, sur le modèle de la CISIN, qui

permettrait aux fédérations sportives d'acheter du matériel de formation.

L'ASF souligne que le leadership incombe aux fédérations et que la Confédération doit tout mettre en œuvre pour créer des conditions cadres favorables.

Selon l'Uni de BE, il est inutile de mentionner la recherche à l'al. 2, let. b, puisqu'on en parle déjà à l'art. 15, al. 2. En plus, cette répétition lui donne une importance déplacée en termes de politique sociale.

La FMH et la SSP relèvent qu'une attention particulière doit être accordée aux enfants et adolescents pour prévenir les conséquences néfastes d'un surentraînement.

L'ASSS, la CRCS, PSZ, la SVKS, l'UVS et l'ACS souhaitent une formulation contraignante à l'al. 1. Le sport de performance a incontestablement un impact positif sur la population, raison pour laquelle il est justifié de le soutenir. Les cantons et les communes font leur possible. Mais la Confédération est seule à pouvoir – en collaboration avec Swiss Olympic et les fédérations sportives – soutenir vraiment efficacement le sport de performance. PSZ réclame en outre une réglementation de la situation des jeunes talents contraints de suivre une filière sport-études publique ou privée en dehors de leur commune ou canton de domicile.

Art. 17 Manifestations sportives internationales Cantons:

BS, ZH, TI, SH, GR, OW, ZG et VD sont pour que la Confédération soit habilitée à coordonner les projets de manifestations sportives internationales et exigent qu'elle s'engage

financièrement aussi vu que ces projets ont, par définition, un caractère national. Ils estiment que les communes devraient figurer également à l'al. 1, étant donné qu'elles participent

également au financement. Ces cantons préféreraient une formulation contraignante à l'al. 2. Ils réclament en outre l'élaboration d'un programme national d'installations sportives.

BL aimerait qu'on précise, à l'al. 1, qu'on attend une participation appropriée aux coûts au moins des cantons et des communes accueillant les manifestations. Il n'admet pas que la Confédération puisse obliger, comme bon lui semble, les cantons à s'engager financièrement.

Partis:

Le PCS demande la suppression de la compétence d'encouragement attribuée à la

Confédération à l'al. 2. Il estime en effet que les grandes manifestations sportives ne rapportent rien à la Suisse – pas même une plus-value en termes d'image – et qu'elles ne profitent qu'aux fédérations sportives internationales.