Rapport sur les résultats

Les Verts se montrent très critiques à l'égard du financement des grandes manifestations sportives internationales et exigent la suppression de cette disposition.

Le PS admet la nécessité d'une telle norme, mais exige un engagement plus ferme en faveur du développement durable. Il propose de compléter l'al. 2 comme suit: «...coordonner la

préparation et l'organisation de grandes manifestations sportives internationales. Elle veille à ce que leur planification et leur réalisation obéissent à un programme global de développement durable. ...»

Autres organisations: Swiss Athletics, l'ASF, swissfit, Swiss-Ski, l'ASSS, la CRCS, la CFS, PSZ, la SVKS, l'UVS

et l'ACS sont pour que la Confédération puisse soutenir les manifestations sportives

internationales. L'ASF et l'ASSS trouvent judicieux qu'elle puisse aussi soutenir des congrès. Mais il faudrait, dans les deux alinéas, donner un caractère contraignant à son engagement,

puisque les grandes manifestations sportives sont aussi, par définition, des événements

nationaux. La CRCS souhaite que les communes soient également mentionnées à l'al. 1. La CFS souhaite qu'on circonscrive cet alinéa aux cantons accueillant les manifestations. La SVKS aimerait qu'on mentionne aussi l'échelon des districts.

La FST regrette que le soutien soit limité aux manifestations internationales, certains

événements nationaux méritant également d'être soutenus.

La FSG souligne le rôle important que jouent les grandes manifestations internationales pour la promotion économique, le rayonnement du pays et le bénévolat, rôle occulté dans le rapport explicatif.

Topsports salue les nouvelles possibilités prévues par la loi et estime important que la

Confédération joue un rôle dirigeant avec Swiss Olympic. Son soutien ne devrait pas se limiter à de grandes manifestations ponctuelles, mais porter aussi sur des manifestations périodiques (annuelles) vu le rôle que celles-ci jouent pour l'image d'un pays. La loi doit donc être complétée dans ce sens.

315 Respect des valeurs du sport 3151 Mesures générales

Art. 18 Cantons:

TI, SH, BL, AI, TG et GR saluent sans réserve cette disposition. ZG aimerait qu'on mentionne aussi l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie à l'al. 2.

BS demande qu'on complète la disposition en prévoyant une participation équilibrée des deux sexes dans toutes les classes d'âge. Il estime par ailleurs qu'il faut donner, à l'al. 3, la possibilité à la Confédération de prendre des mesures proactives.

VD propose de reformuler la deuxième partie de l'al. 1 en parlant, dans une première phrase, des aides financières et, dans une deuxième, de la collaboration avec les cantons et les

fédérations.

Partis:

Le PRD, le PCS, les Verts, le PLS et le PS saluent l'introduction d'une disposition sur le respect des valeurs du sport. Pour renforcer la crédibilité du sport, le PRD préconise explicitement que les mesures destinées à faire respecter les valeurs du sport soient associées à des contrats de prestations. Les Verts exigent qu'on mentionne l'alcoolisme à l'al. 2 et qu'on crée un al. 4 prescrivant une répartition égale des aides financières entre les deux sexes. Le PS aimerait qu'en plus de l'égalité des sexes, on fasse figurer aussi l'intégration des personnes

handicapées dans cette disposition.

L'UDC estime que cette norme ne vise pas à encourager le sport, mais à influencer la société. En introduisant la notion d'éthique – notion qui prête on ne peut plus à interprétation –, on ouvre la voie à l'arbitraire et on fait de l'Etat un véritable régent. Car, l'Etat devra indiscutablement intervenir quand la loi et les règlements ne seront pas respectés. De plus, l'al. 3 est une norme à vocation politique qui permettra à l'Etat de lancer des campagnes financées au moyen des fonds destinés à l'encouragement du sport.