Rapport sur les résultats

nationale assurée par la CDIP. Il faudra éventuellement que la Confédération définisse des exigences concernant les prescriptions de reconnaissance des diplômes, mais il faudrait que ces prescriptions soient interdisciplinaires. La COHEP rappelle par ailleurs qu'en vertu des nouveaux articles constitutionnels sur l'éducation, la formation des enseignants est du ressort de la CDIP.

Art. 14 Rapports Cantons: La CDIP, JU, ZH, TG, AI, BL, UR, OW, VS, BE, SZ, FR, NE, GL et VD ne voient pas l'intérêt de

tels rapports. Il vaudrait bien mieux intégrer un monitorage spécifique de l'enseignement du sport dans le monitorage du système d'éducation assuré conjointement par la Confédération et les cantons. GR et ZG souhaitent que ce principe soit inscrit dans la loi.

Partis:

Le PLS ne trouve pas très judicieux d'exiger des cantons qu'ils présentent des rapports périodiques s'il n'existe aucune possibilité de sanction en cas de non-respect des dispositions légales.

Le PS estime qu'il faut mettre en place un contrôle digne de ce nom et prévoir des mesures efficaces contre ceux qui ne respectent pas les dispositions légales.

Autres organisations:

La CFS, l'Uni de BE et la COHEP prônent une intégration dans le monitorage du système d'éducation. Pour la COHEP, il faudrait unifier la terminologie et choisir une formulation analogue à celle utilisée à l'art. 12 («installations et équipements nécessaires à l'éducation physique») ou à l'art. 6 («installations sportives»).

Pour la HEPZ, il est important que les cantons présentent des rapports périodiques.

La FST trouve qu'au lieu d'une procédure de rapport coûteuse, il vaudrait mieux prévoir des contrôles efficaces garantissant l'application des prescriptions légales.

L'UPS et Swissmem demandent qu'une norme soit intégrée dans les dispositions d'exécution car, sans véritable pilotage, les rapports ne seront suivis d'aucun effet.

3132 Haute école

Art. 15 Remarques à propos de l'al. 1: Cantons:

AI est explicitement favorable à une haute école fédérale de sport.

NE trouve que les dispositions prévues pour la haute école sont adéquates. Une précision quant à la qualité des diplômes décernés (droit d'enseigner aux degrés secondaires I et II)

devrait être ajoutée dans la loi.

Les cantons d'AG et du TI souhaitent un renforcement de la coordination entre la HEFSM et les autres hautes écoles proposant une formation en sport. Actuellement, cette coordination est insuffisante et peu pragmatique. La HEFSM doit donc s'impliquer davantage dans la

coordination de l'ensemble des formations dans le domaine du sport et de l'activité physique. AG souhaite en outre que le pilotage et la surveillance de la HEFSM soit confié à un organe administrativement indépendant, p. ex. un conseil du sport.

GR est en principe favorable à ce que la Confédération exploite une haute école. La solution proposée, à savoir le rattachement de la HEFSM à un office fédéral, doit être reconsidérée compte tenu du paysage suisse des hautes écoles. TG se demande si le rattachement d'une haute école à une branche dans un office fédéral ne contredit pas la future loi sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE).

La CDIP, UR, OW, ZG, BE, FR et AR sont, sur le principe, favorables à la gestion d'une haute école de sport. Mais cette école doit s'inscrire dans le paysage suisse des hautes écoles. La HEFSM doit donc être intégrée dans une haute école existante – idéalement en tant qu'école rattachée à une haute école spécialisée – ou dans une haute école pédagogique. La création de haute écoles juridiquement autonomes est une solution viable, ainsi que l'ont démontré les cantons avec leurs hautes écoles spécialisées. Mais il est problématique de créer des hautes