Rapport sur les résultats

Autres organisations:

La FIFA salue l'introduction d'une disposition sur le respect des valeurs du sport.

Plussport relève que le sport ne peut avoir véritablement d'utilité sociale que s'il s'entend comme une pratique «for all abilities». Les milieux du sport-handicap sont prêts à défendre ce principe, qui mériterait d'être développé davantage dans le commentaire de la loi.

Promotion Santé Suisse se déclare favorable à cette disposition et propose d'inclure aussi, si cela est possible, l'alcoolisme, le tabagisme et la toxicomanie dans l'al. 2.

La fondation ADS et le GTD-CFS souhaitent qu'on précise à l'al. 3 – et qu'on modifie en

conséquence le rapport explicatif – que les mesures de lutte contre le dopage ne peuvent être prises qu'en concertation et en collaboration avec la fondation ADS. Le GTD-CFS propose de reformuler le titre du chapitre en «Fairer und sauberer Sport».

L'ASSS, la CRCS, la SVKS et l'UVS soutiennent cette disposition sans réserve.

La CSDE exige que la Confédération s'engage aussi en faveur d'une participation équilibrée des femmes et des hommes dans toutes les catégories d'âge et demande que l'al. 1 soit complété dans ce sens.

Le CSAJ, youthnet, le MSdS, Blauring, l'UCF-UCJG et la CFEJ accueillent favorablement les mesures prévues dans le domaine du sport et de l'activité physique. Ces organisations

demandent toutefois qu'on complète l'al. 1 de manière à favoriser aussi l'échange de bonnes pratiques et l'al. 2 de manière à soutenir les fédérations dans l'élaboration de mesures de lutte contre le dopage, la violence, le racisme, la discrimination et le harcèlement sexuel.

3152 Mesures de lutte contre le dopage

Remarques générales à propos des dispositions antidopage Cantons:

SO, ZH, BL, TI, SH, TG, AI, UR, GR, OW et SZ saluent le renforcement des dispositions pénales contre le dopage, mais estiment que les sportifs fautifs doivent continuer à être

sanctionnés par les fédérations sportives. Ils relèvent par ailleurs que pour mener une lutte crédible, il faut être prêt à investir en conséquence. Le canton d'AI est d'avis qu'il faut obliger aussi les fédérations nationales à consentir davantage d'investissements financiers et à prendre en interne les mesures de lutte nécessaires.

AG exige que la durée de conservation et la suppression des informations en relation avec le dopage soient clairement réglementées.

Le canton des GR et celui de SG se demandent si ces dispositions ont vraiment leur place dans cette loi et proposent d'examiner la possibilité de les intégrer dans une autre loi.

Pour SG, les art. 21 et 22 soulèvent un certain nombre de questions. Sur quelle base le Conseil fédéral entend-il s'appuyer pour définir les produits et méthodes dont l'usage est punissable? A quoi fait-on référence lorsque l'on parle de la prise en compte des développements sur le plan international? Ne devrait-on pas chercher à harmoniser la législation sur le dopage avec la loi sur les produits thérapeutiques, vu qu'elles traitent toutes deux du même sujet? Cela

impliquerait que la formule «à des fins de dopage» soit supprimée à l'art. 21, al. 1.

L'énumération des actes punissables de même que leur qualification devraient être calquées sur la loi sur les produits thérapeutiques. Par ailleurs, il est inacceptable de confier à la

Confédération le soin de définir les cas dans lesquelles la possession et la consommation sont punissables. Enfin, toujours d'après SG, la consommation devrait elle aussi faire l'objet de poursuites pénales puisque les sportifs qui se dopent se procurent illicitement un avantage.

Partis:

Le PDC, le PRD, les Verts, le PLS et le PS saluent le renforcement des dispositions pénales contre le dopage. Sans lutte antidopage, le sport a une connotation négative. Les dispositions pénales prévues permettront de combler les déficits du droit en vigueur. Pour le PLS, l'accent doit surtout être mis sur la formation des entraîneurs. Le PS admet que, côté prévention, rien ne va changer par rapport au droit en vigueur. Il approuve le fait que le contrôle soit confié à une instance indépendante (ADS), placée sous la responsabilité de l'Etat et des fédérations, mais relève la nécessité de lui fournir suffisamment de moyens. Le PRD est pour que les sportifs dopés soient sanctionnés par les fédérations sportives.

Estimant que le dopage n'est pas un délit mineur, le PCS souhaite qu'au lieu de punir la

détention, on sanctionne l'utilisation en soi – également en cas de quantité négligeable. Il ne lui